Marché portant sur des prestations de collecte ou de réception, d'archivage, de livraison sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des organismes publics locaux
Ministère économie industrie emploi
Prestations de collecte ou de réception, d'archivage, de livraison sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des organismes publics locaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: SPIB-2B-2018-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère economie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: soizic.letroidec@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391494&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391494&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-19 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551525
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, stockage, gestion, livraison sur demande et destructions de liasses de documents comptables (comptes 2019 à 2023)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de participation sont énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau Spib -2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy - bâtiment Sully
Commune postale: Paris Cédex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 241-551525 (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: SPIB-2B-2018-06
Brève description:
Prestations de collecte ou de réception, d'archivage, de livraison sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des organismes publics locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère economie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: soizic.letroidec@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391494&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391494&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-19 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551525
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marché reconductible tacitement 9 fois pour une durée de 12 mois chacune. Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation à l'article 14.1.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, stockage, gestion, livraison sur demande et destructions de liasses de documents comptables (comptes 2019 à 2023)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réception, stockage, gestion, livraison sur demande et destructions de liasses de documents comptables pour le compte des services de la DGFIP et de la cour des comptes (comptes 2019 à 2023). Le lot couvre le périmètre géographique de la France, des DROM /COM et des trésoreries auprès des ambassades de France.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Marché reconductible tacitement 9 fois pour une durée de 12 mois chacune. Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation à l'article 14.1.
Intitulé du lot: Collecte, transport, indexation, archivage, livraison sur demande et destruction des comptes des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif pour les exercices 2018 à 2022
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, transport, indexation, archivage, livraison sur demande et destruction des comptes des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif pour les exercices 2018 à 2022 pour le compte de la DGFIP.
Informations complémentaires:
Marché reconductible tacitement 9 fois pour une durée de 12 mois chacune. Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation à l'article 14.1. Deux PSE sont prévues au marché et sont précisées dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de participation sont énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau Spib -2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat-marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy - bâtiment Sully
Commune postale: Paris Cédex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 241-551525 (2018-12-10)
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