Marché ouvrage d'art électrification Gretz-Troyes M12 OA 31 à 59

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’ouvrages d’art qui consiste à la mise en place de l’électrification de la ligne Gretz — Troyes phase 1.
En ce qui concerne les ouvrages d’art de la ligne, il est nécessaire que les ponts route qui franchissent le projet dégagent une hauteur libre permettant l’électrification. Les ouvrages présentant une hauteur insuffisante, devront faire l’objet de travaux de modification, de démolition ou de reconstruction.
Ils consistent succinctement à la prise en charge des OA 31 à 59.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2018DOS075807
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’ouvrages d’art qui consiste à la mise en place de l’électrification de la ligne Gretz — Troyes phase 1. En ce qui concerne les ouvrages d’art de la ligne, il est nécessaire que les ponts route qui franchissent le projet dégagent une hauteur libre permettant l’électrification. Les ouvrages présentant une hauteur insuffisante, devront faire l’objet de travaux de modification, de démolition ou de reconstruction. Ils consistent succinctement à la prise en charge des OA 31 à 59.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: HTTP://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: julie.elixander@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323769 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466431
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents- utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne. La date limite de remise des offres (DLRO) est reprise dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’ouvrages d’art qui consiste à la mise en place de l’électrification de la ligne Gretz — Troyes phase 1.
En ce qui concerne les ouvrages d’art de la ligne, il est nécessaire que les ponts route qui franchissent le projet dégagent une hauteur libre permettant l’électrification. Les ouvrages présentant une hauteur insuffisante, devront faire l’objet de travaux de modification, de démolition ou de reconstruction.
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Ils consistent succinctement à la prise en charge des OA 31 à 59.
Ouvrages: lieux programme des travaux
— OA31 Nogent-sur-Seine: rehausse et régénération des appuis sans changement de tablier,
— OA33 Nogent-sur-Seine: rehausse et régénération des appuis sans changement de tablier,
— OA42/OA 42 Bis-Romilly-sur-Seine: démolition de l’ouvrage existant et reconstruction d’un ouvrage neuf et création d’une passerelle,
— OA58 La Chapelle-Saint-Luc: démolition de l’ouvrage existant et reconstruction d’un ouvrage neuf,
— OA59 La Chapelle-Saint-Luc: démolition de l’ouvrage existant et reconstruction d’un ouvrage neuf.
Les travaux concernés sont principalement:
— les installations de chantier,
— la réalisation des accès aux différentes parties d’ouvrage,
— la réalisation des accès au chantier, leur entretien et leur remise en état,
— la démolition des parties d’ouvrages / tablier existants non conservés,
— la réalisation des terrassements et travaux de…
… chaussée nécessaires aux rétablissements routiers,
… plateforme ferroviaire,
— la réalisation des travaux d’ouvrages d’art,
— la réalisation de murs de soutènements,
— la réalisation des travaux d’assainissement nécessaire,
— la mise en œuvre de la signalisation temporaire de chantier, y compris l’établissement des déviations provisoire routière.
Durée de l'accord: 576 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (ou équivalent)
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
— le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun de ces 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le candidat, (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 8 000 000 EUR pour l'année passée.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats, coopérateur économique seul ou mandataire du groupement justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats des identifications professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent,
— le candidat doit obligatoirement, au stade de la candidature, posséder les identifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence:
—— identification professionnelle FNTP 1131 — Ouvrage d’art et de génie civil industriel (béton et acier béton),
—— identification professionnelle FNTP 253 — Soutènements,
—— identification professionnelle FNTP 122 — Ouvrages métalliques.
Les qualifications et identifications professionnelles secondaires obligatoires au stade de l' exécution du marché:
—— FNTP 211 — Démolition par engin mécanique,
—— FNTP 2322 — Travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
—— FNTP 2541 — Ancrages,
—— FNTP 712 ou SNCF 02803 — Étanchéité d’ouvrages et cuvelage,
—— FNTP 321 — Assises de chaussées,
—— FNTP 3221 — Enrobés classiques,
—— FNTP 7253 — Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées,
—— FNTP 7255 — Remplacement des appareils d’appui par vérinage,
—— FNTP 7261 et 7263 — Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie et reprise des maçonneries,
—— FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain,
—— FNTP 2412 — Pieux forés et moulés dans le sol profondeur <ou égal à 30 m.
— la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signé par le représentant de l'entreprise. cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http//www.sncf.com/fr/fournisseurs:documents-utiles,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travauxest couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimés en euros. les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérification de la facture.
Financement:
— État
— régions grands Est et Île-de-France,
— les départements de la Seine-et-Marne et de l’Aube,
— les communautés de communes de Troyes Champagne Métropole, du Nogentais, des Portes de Romilly,
— les villes de Troyes, Nogent sur Seine et Romilly-sur-Seine,
— SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,
— un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Julie Elixander
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau, au titre d'un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents- utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne.
La date limite de remise des offres (DLRO) est reprise dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-466431 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’ouvrages d’art qui consiste à la mise en place de l’électrification de la ligne Gretz-Troyes phase 1. En ce qui concerne les ouvrages d’art de la ligne, il est nécessaire que les ponts route qui franchissent le projet dégagent une hauteur libre permettant l’électrification. Les ouvrages présentant une hauteur insuffisante, devront faire l’objet de travaux de modification, de démolition ou de reconstruction. Ils consistent succinctement à la prise en charge des OA 31 33 42 42B 58 59.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124533
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-466431
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d’ouvrages d’art qui consiste à la mise en place de l’électrification de la ligne Gretz-Troyes phase 1. En ce qui concerne les ouvrages d’art de la ligne, il est nécessaire que les ponts route qui franchissent le projet dégagent une hauteur libre permettant l’électrification. Les ouvrages présentant une hauteur insuffisante, devront faire l’objet de travaux de modification, de démolition ou de reconstruction.
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Ils consistent succinctement à la prise en charge des OA 31 33 42 42B 58 59.
Ouvrages lieux programme des travaux:
— OA31 Nogent-sur-Seine: rehausse et régénération des appuis sans changement de tablier;
— OA33 Nogent-sur-Seine: rehausse et régénération des appuis sans changement de tablier;
— OA42/OA 42 Bis Romilly-sur-Seine: démolition de l’ouvrage existant et reconstruction d’un ouvrage neuf et création d’une passerelle;
— OA58 La Chapelle Saint-Luc: démolition de l’ouvrage existant et reconstruction d’un ouvrage neuf;
— OA59 La Chapelle Saint-Luc: démolition de l’ouvrage existant et reconstruction d’un ouvrage neuf.
— les installations de chantier;
— la réalisation des accès aux différentes parties d’ouvrage;
— la réalisation des accès au chantier, leur entretien et leur remise en état;
— la démolition des parties d’ouvrages/tablier existants non conservés;
— la réalisation des terrassements et travaux de…
… chaussée nécessaires aux rétablissements routiers;
… plateforme ferroviaire;
— la réalisation des travaux d’ouvrages d’art;
— la réalisation de murs de soutènements;
— la réalisation des travaux d’assainissement nécessaire;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Bouygues TPRF
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Bouygues TP
Commune postale: Guyancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 052-124533 (2020-03-10)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Fournisseurs:
Bouygues TP Bouygues TPRF
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts