Marché nº 2018/046 — nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon

Ville de Vernon

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317994
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2025 soit 7 ans. la période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018 servira à la mise en place du marché (récolte des informations, organisation…). la date de démarrage des prestations faisant l'objet du marché est fixée au 1.1.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon.

Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires. les prestations forfaitaires faisant l'objet du présent marché portent sur les opérations de service suivantes:

— balayage manuel et vidage des corbeilles,

— nettoiement des berges et des toilettes publiques en bord de Seine,

— balayage mécanique et lavage des voies,

— désherbage,

— ramassage des feuilles mortes,

— enlèvement des dépôts sauvages (en tranche optionnelle).

Le marché comporte des prestations à prix unitaires:

— prestations de transfert et de traitement de flux de déchets par voie d'élimination ou de recyclage,

Les prestations à bons de commande sont soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant total des commandes pour les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est défini comme suit: montant minimum HT: 200.000,00 EUR HT, montant maximum HT: 600.000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible pour une durée d'1 an par reconduction expresse, en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. la tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs: Cœur de Ville, Berges de Seine et Vernonnet.

Les tranches optionnelles concernent les prestations suivantes:

— tranche optionnelle nº 1: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 2 secteurs: Saint Lazare et Saint Louis (dont Parc),

— tranche optionnelle nº 2: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Bizy, Glatigny, Gamilly et Caserne Fieschi,

— tranche optionnelle nº 3: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Boutardes, Moussel, Valmeux et Hameau de Normandie,

— tranche optionnelle nº 4: prestations de ramassage, évacuation et traitement des dépôts sauvages sur l'ensemble de la ville.

Les dates indicatives de mise en œuvre des tranches optionnelles sont respectivement les suivantes:

— tranche optionnelle nº 1 : 1.6.2019,

— tranche optionnelle nº 2 : 1.9.2020,

— tranche optionnelle nº 3 : 1.6.2021,

— tranche optionnelle nº 4: au plus tard le 1.6.2021.

Dates prévisionnelles indicatives: les tranches optionnelles pourront être déclenchées dès le démarrage du marché ou en cours de marché. en cas d'affermissement d'une tranche optionnelle en cours de marché, le titulaire en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de 3 mois avant la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Vernon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature…)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Point de contact: Service commande publique et achats de Vernon
Pays: Eure 🏙️
Point de contact: Service marchés publics et achats de Vernon

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prendra effet le 1.1.2019 pour une durée de 7 ans. Il expirera le 31.12.2025. Il est reconductible pour une durée d'1 an par reconduction expresse, en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du mars 2016. Par conséquent, une nouvelle publication pourra donc être effectuée en 2025 ou 2026

Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-317994 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon.

Valeur totale du marché: 8 244 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Barette, BP 903
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508595
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-317994
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2025 soit 7 ans. La période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018 servira à la mise en place du marché (récolte des informations, organisation…). La date de démarrage des prestations faisant l'objet du marché est fixée au 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon. Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations forfaitaires faisant l'objet du présent marché portent sur les opérations de service suivantes:

— prestations de nettoiement les prestations à prix unitaire sont rémunérées selon les montants renseignés dans le Bordereaux de prix unitaire (BPU) correspondant et donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations à bons de commande sont soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est défini comme suit: montant minimum HT: 200 000,00 EUR HT, montant maximum HT: 600 000,00 EUR HT.

Description des options:

Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs: Cœur de Ville, Berges de Seine et Vernonnet. Les tranches optionnelles concernent les prestations suivantes: tranche optionnelle nº 1: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 2 secteurs: Saint-Lazare et Saint-Louis (dont Parc); tranche optionnelle nº 2: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Bizy, Glatigny, Gamilly et Caserne Fieschi; tranche optionnelle nº 3: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Boutardes, Moussel, Valmeux et Hameau de Normandie; tranche optionnelle nº 4: prestations de ramassage, évacuation et traitement des dépôts sauvages sur l'ensemble de la ville. Les dates indicatives de mise en œuvre des tranches optionnelles sont respectivement les suivantes: tranche optionnelle nº 1: 1.6.2019 (*); tranche optionnelle nº 2: 1.9.2020 (*); tranche optionnelle nº 3: 1.6.2021 (*); tranche optionnelle nº 4: au plus tard le 1.6.2021 (*) (*) Dates prévisionnelles indicatives: les tranches optionnelles pourront être déclenchées dès le démarrage du marché ou en cours de marché. En cas d'affermissement d'une tranche optionnelle en cours de marché, le titulaire en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de 3 mois avant la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Vernon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8 244 406 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2018/S 222-508595 (2018-11-15)

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