Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2018/046 — nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon”
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville de Vernon.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires. les prestations forfaitaires faisant l'objet du présent marché portent sur les opérations de service suivantes:
— balayage manuel et vidage des corbeilles,
— nettoiement des berges et des toilettes publiques en bord de Seine,
— balayage mécanique et lavage des voies,
— désherbage,
— ramassage des feuilles mortes,
— enlèvement des dépôts sauvages (en tranche optionnelle).
Le marché comporte des prestations à prix unitaires:
— prestations de transfert et de traitement de flux de déchets par voie d'élimination ou de recyclage,
—prestations de nettoiement les prestations à prix unitaire sont rémunérées selon les montants renseignés dans le Bordereaux de prix unitaire (BPU) correspondant et donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations à bons de commande sont soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est défini comme suit: montant minimum HT: 200.000,00 EUR HT, montant maximum HT: 600.000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible pour une durée d'1 an par reconduction expresse, en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. la tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs:...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. la tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs: Cœur de Ville, Berges de Seine et Vernonnet.
Les tranches optionnelles concernent les prestations suivantes:
— tranche optionnelle nº 1: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 2 secteurs: Saint Lazare et Saint Louis (dont Parc),
— tranche optionnelle nº 2: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Bizy, Glatigny, Gamilly et Caserne Fieschi,
— tranche optionnelle nº 3: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Boutardes, Moussel, Valmeux et Hameau de Normandie,
— tranche optionnelle nº 4: prestations de ramassage, évacuation et traitement des dépôts sauvages sur l'ensemble de la ville.
Les dates indicatives de mise en œuvre des tranches optionnelles sont respectivement les suivantes:
— tranche optionnelle nº 1 : 1.6.2019,
— tranche optionnelle nº 2 : 1.9.2020,
— tranche optionnelle nº 3 : 1.6.2021,
— tranche optionnelle nº 4: au plus tard le 1.6.2021.
Dates prévisionnelles indicatives: les tranches optionnelles pourront être déclenchées dès le démarrage du marché ou en cours de marché. en cas d'affermissement d'une tranche optionnelle en cours de marché, le titulaire en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de 3 mois avant la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2025 soit 7 ans. la période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2025 soit 7 ans. la période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018 servira à la mise en place du marché (récolte des informations, organisation…). la date de démarrage des prestations faisant l'objet du marché est fixée au 1.1.2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature…)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prendra effet le 1.1.2019 pour une durée de 7 ans. Il expirera le 31.12.2025. Il est reconductible pour une durée d'1 an par reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prendra effet le 1.1.2019 pour une durée de 7 ans. Il expirera le 31.12.2025. Il est reconductible pour une durée d'1 an par reconduction expresse, en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du mars 2016. Par conséquent, une nouvelle publication pourra donc être effectuée en 2025 ou 2026
“Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat...”
Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-317994 (2018-07-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2018/046 — nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon”
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 244 406 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Vernon.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon. Le...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon. Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations forfaitaires faisant l'objet du présent marché portent sur les opérations de service suivantes:
— balayage manuel et vidage des corbeilles,
— nettoiement des berges et des toilettes publiques en bord de Seine,
— balayage mécanique et lavage des voies,
— désherbage,
— ramassage des feuilles mortes,
— enlèvement des dépôts sauvages (en tranche optionnelle).
Le marché comporte des prestations à prix unitaires:
— prestations de transfert et de traitement de flux de déchets par voie d'élimination ou de recyclage,
— prestations de nettoiement les prestations à prix unitaire sont rémunérées selon les montants renseignés dans le Bordereaux de prix unitaire (BPU) correspondant et donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations à bons de commande sont soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour les prestations à prix unitaires pour la durée totale du marché est défini comme suit: montant minimum HT: 200 000,00 EUR HT, montant maximum HT: 600 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs:...”
Description des options
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne les prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 3 secteurs: Cœur de Ville, Berges de Seine et Vernonnet. Les tranches optionnelles concernent les prestations suivantes: tranche optionnelle nº 1: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 2 secteurs: Saint-Lazare et Saint-Louis (dont Parc); tranche optionnelle nº 2: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Bizy, Glatigny, Gamilly et Caserne Fieschi; tranche optionnelle nº 3: prestations de nettoiement manuel et mécanisé de 4 secteurs: Boutardes, Moussel, Valmeux et Hameau de Normandie; tranche optionnelle nº 4: prestations de ramassage, évacuation et traitement des dépôts sauvages sur l'ensemble de la ville. Les dates indicatives de mise en œuvre des tranches optionnelles sont respectivement les suivantes: tranche optionnelle nº 1: 1.6.2019 (*); tranche optionnelle nº 2: 1.9.2020 (*); tranche optionnelle nº 3: 1.6.2021 (*); tranche optionnelle nº 4: au plus tard le 1.6.2021 (*) (*) Dates prévisionnelles indicatives: les tranches optionnelles pourront être déclenchées dès le démarrage du marché ou en cours de marché. En cas d'affermissement d'une tranche optionnelle en cours de marché, le titulaire en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de 3 mois avant la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2025 soit 7 ans. La période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2025 soit 7 ans. La période allant de la date de notification du marché au 31.12.2018 servira à la mise en place du marché (récolte des informations, organisation…). La date de démarrage des prestations faisant l'objet du marché est fixée au 1.1.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018046
Titre: Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 244 406 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2018/S 222-508595 (2018-11-15)