Marché nº 2018/019 «Fourniture de services de communications électroniques»

CA Seine Normandie agglomération

Marché nº 2018/019 «Fourniture de services de communications électroniques».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description: Marché nº 2018/019 «Fourniture de services de communications électroniques».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126157
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et fera l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats peuvent présenter des variantes dès lors qu'elles ne dérogent pas aux spécificités minimums décrites au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe — raccordement lignes secondaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.9.2018. Le marché est reconduit tacitement pour 24 mois.

Description des options:

Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.

Description des options:

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu avec un opérateur économique et fera l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats peuvent présenter des variantes dès lors qu'elles ne dérogent pas aux spécificités minimums décrites au cahier des charges.

Intitulé du lot: Service de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de mobilité.
Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de transmission de données.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — licence opérateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord cadre
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord-cadre
Coûts des prestations
Pondération du coût: 46
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.9.2018. Le marché est reconduit tacitement pour une durée de 24 mois.

L'acheteur est le groupement de commandes constitué de Seine Normandie agglomération, de la ville de Vernon, du CCAS de Vernon et de l'office de tourisme communautaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord-cadre à bons de commandes, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. l'accord cadre est conclu avec un opérateur économique et fera l'objet de bons de commandes sans minimum ni maximum. les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque lot correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, à bons de commande sans minimum ni maximum. les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une visite sur site est obligatoire pour le lot nº 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 057-126157 (2018-03-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349329
Se réfère à l'avis: 2018/S 057-126157
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Le coût des prestations et de leur utilisation: 50 pts Valeur technique: 40 pts Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord cadre: 10 pts. Les candidats pouvaient présenter des variantes dès lors qu'elles ne dérogeaient pas aux spécificités minimums décrites au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — Raccordement lignes secondaires
Brève description: Téléphonie fixe — Raccordement lignes secondaires.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

Le coût des prestations et de leur utilisation: 50 pts

Valeur technique: 40 pts

Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord cadre: 10 pts.

Les candidats pouvaient présenter des variantes dès lors qu'elles ne dérogeaient pas aux spécificités minimums décrites au cahier des charges.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe — Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Brève description:

Téléphonie fixe — Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.

Informations complémentaires:

Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord-cadre: 10 pts

Brève description: Service de mobilité
Informations complémentaires:

Valeur technique: 50 pts

Le coût des prestations et de leur utilisation: 40 pts

Valeur technique: 46 pts

Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord-cadre: 4 pts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 46
Critère de coût (nom): Délai de mise à disposition des prestations en début et en cours d'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 176 976 EUR 💰
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93634
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 111 014 EUR 💰
Adresse postale: 78 rue Olivier Serres
Valeur totale du marché: 116 957 EUR 💰
Nom: Seriniya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen, route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 176 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur est le groupement de commandes constitué de Seine Normandie Agglomération, de la ville de Vernon, du CCAS de Vernon et de l'office de tourisme communautaire. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre à bons de commandes, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. les candidats avaient la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.9.2018. Le marché sera reconduit tacitement pour 24 mois. chaque lot correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant total reporté par lot (Section V: Attribution) correspond au montant de l'offre du candidat attributaire du lot considéré.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 152-349329 (2018-08-06)

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