Marché nº 18fmgs07 — maintenance préventive et corrective des portes et portails du patrimoine de la CCI Amiens-Picardie

CCI Amiens-Picardie

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive systématique et corrective des portes et portails du patrimoine de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie conformément à la réglementation en cours. Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Portis

Qui ?

• CCI Amiens-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 18FMGS07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Amiens-Picardie
Adresse postale: Service marchés publics — 6 boulevard de Belfort — CS 73902
Code postal: 80039
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-picardie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@amiens-picardie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117556
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités des reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Somme (80)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. Rubrique F1 du DC1),

— la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001311300019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369798&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Le marché sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande par application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit en partie d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Allotissement: la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'objet du marché nécessite une homogénéité dans sa réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons suivantes: mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions, limiter les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui en découle, optimiser l'ordonnancement des prestations.

Forme du prix et montant du marché: le marché est estimé (maintenance préventive + maintenance corrective) à 172 000 EUR HT. Sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit 43 000 EUR HT par année. Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires selon les modalités précisées à l'article 3.2 du règlement de la consultation (RC).

Les modalités des délais d'exécution sont spécifiés à l'article 3.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, excepté pour la partie fournitures. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.13.2 du RC.

Les modalités de financement et de paiement sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 3.18 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du RC. Les conditions de transmission des plis sont fixées à l'article 4 du RC. La visite de l'ensemble des équipements visés en annexe 1 du CCTP par le candidat pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 3.17 du RC.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le 11.4.2018 à 12:00.

Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 13.4.2018 à 12:00), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE).

Jugement des offres: le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix (pondération: 50 points).

Valeur technique de l'offre (pondération: 50 points). Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 6 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr, tél.: +33 322336170, télécopieur +33 322336171.

Source: OJS 2018/S 053-117556 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive systématique et corrective des portes et portails du patrimoine de la Chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie conformément à la réglementation en cours. Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat. Lieu d'exécution: Somme (80). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 141140.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-28 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335027
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117556
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

En complément à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot, le marché a été attribué à la société Portis pour son offre économiquement la plus avantageuse d'un montant de 35 285,10 EUR (HT) (montant total annuel en euro HT indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire + le montant total annuel en euro HT renseigné dans le détail quantitatif estimatif). La valeur totale finale du marché telle que renseignée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est l'offre de prix analysée ramenée sur 4 années. En tout état de cause, le prix global et forfaitaire sur 1 année porté à l'acte d'engagement du titulaire (article 5.1.a — DPGF) pour la maintenance préventive systématique, comprenant notamment le remplacement des pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 70 EUR (HT) est de 7 680 EUR (HT). Pour la réalisation de la maintenance corrective et pour le remplacement de pièces détachées d'un montant supérieur à 70 EUR (HT). Dans le cadre de la maintenance préventive, l'exécution est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie, sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Pour cette partie, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat.

Lieu d'exécution: Somme (80).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Portis
Adresse postale: ZAC Carrefour de l'Artois
Commune postale: Fresnes-lès-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.portis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 141140.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché telle que renseignée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est l'offre de prix analysée ramenée sur 4 années.

En tout état de cause, le prix global et forfaitaire sur 1 année porté à l'acte d'engagement du titulaire (article 5.1.a — DPGF) pour la maintenance préventive systématique, comprenant notamment le remplacement des pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 70 EUR (HT) est de 7 680 EUR (HT).

Pour la réalisation de la maintenance corrective et pour le remplacement de pièces détachées d'un montant supérieur à 70 EUR (HT). Dans le cadre de la maintenance préventive, l'exécution est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI Amiens-Picardie, sur la base des prix unitaires tels que renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Pour cette partie, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 1, courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. +33 322336170, télécopieur: +33 322336171.

Source: OJS 2018/S 146-335027 (2018-07-28)

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