Marché global de performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales

Communauté de com. Coeur Cote Fleurie

Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur entretien et maintenance dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de com. Coeur Cote Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2018-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Com. Cœur Cote Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier, BP 30086
Code postal: 14800
Commune postale: Deauville
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: info@coeurcotefleurie.org 📧
Téléphone: +33 231885449 📞
Fax: +33 231881976 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296758
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme imposée pour l'exécution du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter en agissant à la fois: (i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le périmètre du projet concerne:

— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 m

— la création d'une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet d'une superficie de l'ordre de 15 500 m

— la remise en état de l'actuelle déchèterie de…

… Villerville d'une superficie de l'ordre de 2 500 m

… Touques d'une superficie de l'ordre de 1 800 m

Les 3 déchèteries du territoire permettent de collecter de l'ordre de 15 700 t de déchets par an pour une fréquentation moyenne des usagers de l'ordre de 70 000 passages par an. Le site permettra de collecter les déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels, des associations ainsi que ceux apportés par les services techniques en charge de la collecte en porte-à-porte et du service de propreté sur le territoire (cartons, encombrants, verre, métaux, déchets verts, bois, algues et déchets de plage et voiries).

La prestation comprend:

— la rénovation de la déchèterie de Villers-sur-Mer et la conception d'une nouvelle déchèterie en tenant compte d'une démarche innovante et respectueuse de l'environnement permettant notamment de favoriser l'accueil des usagers, le réemploi et la valorisation des déchets,

— le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de l'urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux,

— les travaux d'aménagement des deux déchèteries intégrant l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation,

— la remise en état des déchèteries existantes de Touques et Villerville à travers les travaux de démantèlement des équipements et déconstruction des ouvrages existants permettant de disposer de parcelles vierges. Les démarches administratives pour la cessation de l'activité seront réalisées par la collectivité,

— l'exploitation des 2 nouvelles déchèteries (gestion et entretien courant des sites, transport, valorisation et élimination des déchets) avec atteinte d'objectifs de performance en lien avec la qualité du service et la valeur environnementale,

— l'exploitation des 3 déchèteries existantes de manière transitoire à partir du 1.7.2019 jusqu'à la mise en service des deux nouvelles déchèteries intercommunales qui s'échelonnera dans le temps,

— le Gros entretien et renouvellement (GER) en fin d'exploitation des deux nouvelles déchèteries.

Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service (création et ouverture du site de la Croix Sonnet puis réaménagement du site de Villers-sur-Mer avant la fermeture des sites de Touques et Villerville pour remise en état).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Il est interdit de se présenter en agissant à la fois:

(i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

— une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

Situation économique et financière:

— une déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:

— critère 1: capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents et certificats de qualification professionnelle,

— critère 2: capacités techniques en lien avec l'objet des marchés notamment moyens humains et matériels,

— critère 3: capacités financières:

—— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.

Les modalités de déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation seront explicitées dans le dossier de consultation.

Les documents de consultation préciseront les modalités de versement d'une prime au sens de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 d'un montant de 12 000 EUR (T.T.C.), à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre finale, à la condition qu'elle ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une visite facultative des sites sera proposée aux candidats retenus, selon des modalités précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 130-296758 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur exploitation, entretien et maintenance dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 13 606 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Cœur Côte Fleurie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273091
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296758
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier, BP 30086, 14800, Deauville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 mètres carrés,

— la création d'une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet d'une superficie de l'ordre de 15 500 mètres carrés,

— la remise en état de l'actuelle déchèterie de…

… Villerville d'une superficie de l'ordre de 2 500 mètres carrés,

… Touques d'une superficie de l'ordre de 1 800 mètres carrés.

Les 3 déchèteries existantes permettent de collecter de l'ordre de 15 700 tonnes de déchets par an pour une fréquentation moyenne des usagers de l'ordre de 70 000 passages par an. Les sites du futur réseau permettront de collecter les déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels, des associations ainsi que ceux apportés par les services techniques en charge de la collecte en porte-à-porte et du service de propreté sur le territoire (cartons, encombrants, verre, métaux, déchets verts, bois, algues et déchets de plage et voiries). La prestation comprend:

— le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (LCPE) et de l'urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux,

— les travaux d'aménagement des 2 déchèteries intégrant l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation,

— l'exploitation des 3 déchèteries existantes de manière transitoire à partir du 1.7.2019 jusqu'à la mise en service des 2 nouvelles déchèteries intercommunales qui s'échelonnera dans le temps,

— le gros entretien et renouvellement (GER) en fin d'exploitation des 2 nouvelles déchèteries. Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service (création et ouverture du site de la Croix Sonnet puis réaménagement du site de Villers-sur-Mer avant la fermeture des sites de Touques et Villerville pour remise en état).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale des solutions proposées, fonctionnalités et pertinence du projet au regard du programme de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions faites en termes d'organisation et des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence et optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement sur les objectifs de performance
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution du contrat
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Veolia propreté Normandie (mandataire)
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Nom: Eiffage construction Basse-Normandie
Adresse postale: Campus Effiscience — ZAC du Plateau, 4 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Colombelle
Code postal: 14460
Nom: Eiffage RF — centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93337
Nom: Société Bernard — Thouin — Bossuyt architectes
Adresse postale: 1604 quartier du Bois
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 13 606 573 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 111-273091 (2019-06-07)

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