Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur entretien et maintenance dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Com. Cœur Cote Fleurie
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier, BP 30086
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231885449📞
Courrier électronique: info@coeurcotefleurie.org📧
Fax: +33 231881976 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.centraledesmarches.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales
2018-14”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services: IA01
📦
Produits/services: IA27
📦
Brève description:
“Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur entretien et...”
Brève description
Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur entretien et maintenance dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Produits/services supplémentaires: IA27
📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre du projet concerne:
— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 m,
— la création d'une...”
Description du marché
Le périmètre du projet concerne:
— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 m,
— la création d'une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet d'une superficie de l'ordre de 15 500 m,
— la remise en état de l'actuelle déchèterie de Villerville d'une superficie de l'ordre de 2 500 m,
— la remise en état de l'actuelle déchèterie de Touques d'une superficie de l'ordre de 1 800 m.
Les 3 déchèteries du territoire permettent de collecter de l'ordre de 15 700 t de déchets par an pour une fréquentation moyenne des usagers de l'ordre de 70 000 passages par an. Le site permettra de collecter les déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels, des associations ainsi que ceux apportés par les services techniques en charge de la collecte en porte-à-porte et du service de propreté sur le territoire (cartons, encombrants, verre, métaux, déchets verts, bois, algues et déchets de plage et voiries).
La prestation comprend:
— la rénovation de la déchèterie de Villers-sur-Mer et la conception d'une nouvelle déchèterie en tenant compte d'une démarche innovante et respectueuse de l'environnement permettant notamment de favoriser l'accueil des usagers, le réemploi et la valorisation des déchets,
— le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de l'urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux,
— les travaux d'aménagement des deux déchèteries intégrant l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation,
— la remise en état des déchèteries existantes de Touques et Villerville à travers les travaux de démantèlement des équipements et déconstruction des ouvrages existants permettant de disposer de parcelles vierges. Les démarches administratives pour la cessation de l'activité seront réalisées par la collectivité,
— l'exploitation des 2 nouvelles déchèteries (gestion et entretien courant des sites, transport, valorisation et élimination des déchets) avec atteinte d'objectifs de performance en lien avec la qualité du service et la valeur environnementale,
— l'exploitation des 3 déchèteries existantes de manière transitoire à partir du 1.7.2019 jusqu'à la mise en service des deux nouvelles déchèteries intercommunales qui s'échelonnera dans le temps,
— le Gros entretien et renouvellement (GER) en fin d'exploitation des deux nouvelles déchèteries.
Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service (création et ouverture du site de la Croix Sonnet puis réaménagement du site de Villers-sur-Mer avant la fermeture des sites de Touques et Villerville pour remise en état).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:
— critère 1: capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:
— critère 1: capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché notamment références ou autres justificatifs considérés comme équivalents et certificats de qualification professionnelle,
— critère 2: capacités techniques en lien avec l'objet des marchés notamment moyens humains et matériels,
— critère 3: capacités financières:
—— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme imposée pour l'exécution du marché est celle du...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme imposée pour l'exécution du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit de se présenter en agissant à la fois:
(i) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun...”
Liste et brève description des conditions
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
— une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation est globale.
Les modalités de déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation seront explicitées dans le dossier de consultation.
Les documents de consultation préciseront les modalités de versement d'une prime au sens de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 d'un montant de 12 000 EUR (T.T.C.), à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre finale, à la condition qu'elle ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une visite facultative des sites sera proposée aux candidats retenus, selon des modalités précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-296758 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Cœur Côte Fleurie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur...”
Brève description
Le marché porte sur la conception et la réalisation de travaux de modernisation et d'aménagement des déchèteries intercommunales ainsi que leur exploitation, entretien et maintenance dans le cadre d'un marché public global de performance au sens de l'article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13227155
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 13816170
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Description du marché:
“Le périmètre du projet concerne:
— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 mètres carrés,
— la...”
Description du marché
Le périmètre du projet concerne:
— la rénovation de l'actuelle déchèterie de Villers-sur-Mer sur une superficie de l'ordre de 5 000 mètres carrés,
— la création d'une nouvelle déchèterie au niveau de la Croix Sonnet d'une superficie de l'ordre de 15 500 mètres carrés,
— la remise en état de l'actuelle déchèterie de Villerville d'une superficie de l'ordre de 2 500 mètres carrés,
— la remise en état de l'actuelle déchèterie de Touques d'une superficie de l'ordre de 1 800 mètres carrés.
Les 3 déchèteries existantes permettent de collecter de l'ordre de 15 700 tonnes de déchets par an pour une fréquentation moyenne des usagers de l'ordre de 70 000 passages par an. Les sites du futur réseau permettront de collecter les déchets en provenance des usagers particuliers et professionnels, des associations ainsi que ceux apportés par les services techniques en charge de la collecte en porte-à-porte et du service de propreté sur le territoire (cartons, encombrants, verre, métaux, déchets verts, bois, algues et déchets de plage et voiries). La prestation comprend:
— la rénovation de la déchèterie de Villers-sur-Mer et la conception d'une nouvelle déchèterie en tenant compte d'une démarche innovante et respectueuse de l'environnement permettant notamment de favoriser l'accueil des usagers, le réemploi et la valorisation des déchets,
— le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (LCPE) et de l'urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux,
— les travaux d'aménagement des 2 déchèteries intégrant l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation,
— la remise en état des déchèteries existantes de Touques et Villerville à travers les travaux de démantèlement des équipements et déconstruction des ouvrages existants permettant de disposer de parcelles vierges. Les démarches administratives pour la cessation de l'activité seront réalisées par la Collectivité,
— l'exploitation des 2 nouvelles déchèteries (gestion et entretien courant des sites, transport, valorisation et élimination des déchets) avec atteinte d'objectifs de performance en lien avec la qualité du service et la valeur environnementale,
— l'exploitation des 3 déchèteries existantes de manière transitoire à partir du 1.7.2019 jusqu'à la mise en service des 2 nouvelles déchèteries intercommunales qui s'échelonnera dans le temps,
— le gros entretien et renouvellement (GER) en fin d'exploitation des 2 nouvelles déchèteries. Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service (création et ouverture du site de la Croix Sonnet puis réaménagement du site de Villers-sur-Mer avant la fermeture des sites de Touques et Villerville pour remise en état).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique et environnementale des solutions proposées, fonctionnalités et pertinence du projet au regard du programme de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des propositions faites en termes d'organisation et des moyens humains et matériels”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence et optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement sur les objectifs de performance
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières d'exécution du contrat
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-14
Titre:
“Marché global de performances pour la modernisation des déchèteries intercommunales”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Normandie (mandataire)
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage construction Basse-Normandie
Adresse postale: Campus Effiscience — ZAC du Plateau, 4 rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Colombelle
Code postal: 14460
Nom: Eiffage RF — centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93337
Nom: Société Bernard — Thouin — Bossuyt architectes
Adresse postale: 1604 quartier du Bois
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 606 573 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier, BP 30086, 14800, Deauville.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 111-273091 (2019-06-07)