Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle de 4 300 m2 est située Boulevard de la Prairie au Duc (sismicité 3). Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4 ou 5 catégorie d'ERP. Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Mgpidn
Brève description:
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord cadre.
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290787
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation
Justification: Marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71, 72, 78 et 92.
— Première phase: Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après.
— Seconde phase: Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation.
Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC maxi pour les 4 candidats qui vont remettre une offre, puis 31 975 EUR TTC supplémentaires pour les 2 candidats qui seront admis au 2
Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art.45-III — décret nº 2016-360). Date prévisionnelle de remise des prestations: début 2019
Compétences de l'équipe dans les domaines suivants: Architecture — structures — fluides (électricité, courants faibles, CVC SSI) compris thermicien — Voirie et réseaux divers (VRD) — économie de la construction — ingénierie acoustique
Justification: Marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71, 72, 78 et 92.
— Première phase: Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après.
— Seconde phase: Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation.
Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC maxi pour les 4 candidats qui vont remettre une offre, puis 31 975 EUR TTC supplémentaires pour les 2 candidats qui seront admis au 2
Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art.45-III — décret nº 2016-360). Date prévisionnelle de remise des prestations: début 2019
Compétences de l'équipe dans les domaines suivants: Architecture — structures — fluides (électricité, courants faibles, CVC SSI) compris thermicien — Voirie et réseaux divers (VRD) — économie de la construction — ingénierie acoustique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord cadre.
Les objectifs sont :
— les performances énergétiques : atteindre le niveau RT 2012 — 20 % en énergie primaire,
— la performance de l'entretien et la maintenance sur 4 ans: délai d'intervention, continuité d'exploitation et maintien des conditions d'exploitation,
— la performance de réutilisation : démontage et déplacement de blocs de salles sur d'autres sites dans une période donnée.
La rémunération du titulaire est directement liée à l'atteinte des engagements de performances fixés par le contrat.
Ce groupe scolaire doit être opérationnel pour la rentrée de septembre 2020. À l'issue de la consultation, il sera conclu un accord-cadre mono attributaire relatif à la création d'un groupe scolaire démontable et réutilisable (de la conception à la réception) située sur le parking des syndicats sur l'île de Nantes, boulevard de la Prairie au Duc. Le premier marché subséquent concerne la conception, la réalisation et la maintenance. Les suivants concerneront le démontage et/ou le remontage du groupe scolaire ou de certaines unités (classes ou activités)
Ce groupe scolaire doit être opérationnel pour la rentrée de septembre 2020. À l'issue de la consultation, il sera conclu un accord-cadre mono attributaire relatif à la création d'un groupe scolaire démontable et réutilisable (de la conception à la réception) située sur le parking des syndicats sur l'île de Nantes, boulevard de la Prairie au Duc. Le premier marché subséquent concerne la conception, la réalisation et la maintenance. Les suivants concerneront le démontage et/ou le remontage du groupe scolaire ou de certaines unités (classes ou activités)
Coût global: 5 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC 1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC 1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site:http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC 1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC 1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site:http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat
Ils contiendront:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC 2) + preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC 2) + preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Ces capacités doivent être décrites pour chaque membre du groupement :
— composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains;
— 1 fiche de synthèse de candidature à remplir obligatoirement par les candidats présentant pour chacun des membres du groupement selon la trame fournie: l'adresse, les capacités techniques et financières;
— 3 références maximum détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux.
Les références présentées dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération (enseignement, scolaire 1
Les références présentées devront dater de moins de 5 ans; aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 recto simple au format paysage, c'est à dire présentée horizontalement) et son format (pdf de 10 Mo maximum). Cette fiche sera présentée au jury. Elle doit impérativement être remise au format numérique.
Les références présentées devront dater de moins de 5 ans; aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 recto simple au format paysage, c'est à dire présentée horizontalement) et son format (pdf de 10 Mo maximum). Cette fiche sera présentée au jury. Elle doit impérativement être remise au format numérique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— capacité à réaliser une opération de complexité similaire,
— pertinence architecturale et techniques des références produites,
— composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet.
Justification de l’accord-cadre:
la durée de cet accord cadre est fixée à 8 ans compte tenu de l'investissement réalisé et de l'objet du marché portant de la conception jusqu'à la maintenance
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de cet accord cadre est fixée à 8 ans compte tenu de l'investissement réalisé et de l'objet du marché portant de la conception jusqu'à la maintenance
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Justification: Marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71, 72, 78 et 92.
Justification: Marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71, 72, 78 et 92.
— Première phase: Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après.
— Seconde phase: Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation.
Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC maxi pour les 4 candidats qui vont remettre une offre, puis 31 975 EUR TTC supplémentaires pour les 2 candidats qui seront admis au 2
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC maxi pour les 4 candidats qui vont remettre une offre, puis 31 975 EUR TTC supplémentaires pour les 2 candidats qui seront admis au 2
Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art.45-III — décret nº 2016-360). Date prévisionnelle de remise des prestations: début 2019
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art.45-III — décret nº 2016-360). Date prévisionnelle de remise des prestations: début 2019
Compétences de l'équipe dans les domaines suivants: Architecture — structures — fluides (électricité, courants faibles, CVC SSI) compris thermicien — Voirie et réseaux divers (VRD) — économie de la construction — ingénierie acoustique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-290787 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m
Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m
Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304788
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-290787
Numéro JO-S: 134
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m
Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Source: OJS 2018/S 134-304788 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 5 053 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171836
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Section V : attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un prix global et forfaitaire de 5 053 350 EUR HT, comprenant la conception, la réalisation et la maintenance préventive du groupe scolaire pendant 4 ans, et pour l'ensemble des prix unitaires composant le bordereau des prix unitaires.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché : 9.4.2019.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un prix global et forfaitaire de 5 053 350 EUR HT, comprenant la conception, la réalisation et la maintenance préventive du groupe scolaire pendant 4 ans, et pour l'ensemble des prix unitaires composant le bordereau des prix unitaires.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché : 9.4.2019.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Groupement Eiffage construction/MCM Architectes/BERIM/ITAC
Commune postale: Nantes Cedex 3
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Nom: MCM Architectes
Commune postale: Châteaubriant
Nom: Berim
Commune postale: Pantin
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️
Nom: Itac
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 5 053 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
Section V : attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un prix global et forfaitaire de 5 053 350 EUR HT, comprenant la conception, la réalisation et la maintenance préventive du groupe scolaire pendant 4 ans, et pour l'ensemble des prix unitaires composant le bordereau des prix unitaires.
Le montant indiqué s'entend comme un prix global et forfaitaire de 5 053 350 EUR HT, comprenant la conception, la réalisation et la maintenance préventive du groupe scolaire pendant 4 ans, et pour l'ensemble des prix unitaires composant le bordereau des prix unitaires.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché : 9.4.2019.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 073-171836 (2019-04-11)