Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle de 4 300 m2 est située Boulevard de la Prairie au Duc (sismicité 3). Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4 ou 5 catégorie d'ERP.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif à la conception, réalisation et maintenance d'un groupe scolaire situé sur l'Île de Nantes
MGPIDN”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La...”
Brève description
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle de 4 300 m2 est située Boulevard de la Prairie au Duc (sismicité 3). Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4 ou 5 catégorie d'ERP.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les objectifs sont :
— les performances énergétiques : atteindre le niveau RT 2012 — 20 % en énergie primaire,
— la performance de l'entretien et la...”
Description du marché
Les objectifs sont :
— les performances énergétiques : atteindre le niveau RT 2012 — 20 % en énergie primaire,
— la performance de l'entretien et la maintenance sur 4 ans: délai d'intervention, continuité d'exploitation et maintien des conditions d'exploitation,
— la performance de réutilisation : démontage et déplacement de blocs de salles sur d'autres sites dans une période donnée.
La rémunération du titulaire est directement liée à l'atteinte des engagements de performances fixés par le contrat.
Ce groupe scolaire doit être opérationnel pour la rentrée de septembre 2020. À l'issue de la consultation, il sera conclu un accord-cadre mono attributaire relatif à la création d'un groupe scolaire démontable et réutilisable (de la conception à la réception) située sur le parking des syndicats sur l'île de Nantes, boulevard de la Prairie au Duc. Le premier marché subséquent concerne la conception, la réalisation et la maintenance. Les suivants concerneront le démontage et/ou le remontage du groupe scolaire ou de certaines unités (classes ou activités)
Coût global: 5 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— capacité à réaliser...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— capacité à réaliser une opération de complexité similaire,
— pertinence architecturale et techniques des références produites,
— composition et complémentarité de l'équipe proposée pour mener à bien le projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC 1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC 1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles gratuitement sur le site:http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat
Ils contiendront:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC 2) + preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces capacités doivent être décrites pour chaque membre du groupement :
— composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ces capacités doivent être décrites pour chaque membre du groupement :
— composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains;
— 1 fiche de synthèse de candidature à remplir obligatoirement par les candidats présentant pour chacun des membres du groupement selon la trame fournie: l'adresse, les capacités techniques et financières;
— 3 références maximum détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface et le montant des travaux.
Les références présentées dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération (enseignement, scolaire 1 degré) et dont au moins 1 d'importance et de complexité équivalente (site occupé, montant des travaux, surfaces) et illustrant des techniques constructives démontables et réutilisables.
Les références présentées devront dater de moins de 5 ans; aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 recto simple au format paysage, c'est à dire présentée horizontalement) et son format (pdf de 10 Mo maximum). Cette fiche sera présentée au jury. Elle doit impérativement être remise au format numérique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de cet accord cadre est fixée à 8 ans compte tenu de l'investissement réalisé et de l'objet du marché portant de la conception jusqu'à la maintenance” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Procédure concurrentielle avec négociation
Justification: Marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux...”
Procédure concurrentielle avec négociation
Justification: Marché public global de performance selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71, 72, 78 et 92.
— Première phase: Le présent avis d'appel à candidature a pour objectif la sélection des candidats admis à la seconde phase conformément aux dispositions ci-après.
— Seconde phase: Les candidats admis à soumissionner sont invités à remettre une offre technique et financière sur la base d'un dossier de consultation.
Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1 phase de négociation, l'acheteur se réserve le droit de lancer une 2 de phase de négociation avec les 2 offres les plus performantes au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Au terme de la procédure, conformément aux critères d'attribution, un soumissionnaire sera déclaré attributaire du marché global de performance et sera conclu un accord-cadre mono attributaire.
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC maxi pour les 4 candidats qui vont remettre une offre, puis 31 975 EUR TTC supplémentaires pour les 2 candidats qui seront admis au 2 tour de négociation. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du consultation, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées.
Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, s'il fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art.45-III — décret nº 2016-360). Date prévisionnelle de remise des prestations: début 2019
Compétences de l'équipe dans les domaines suivants: Architecture — structures — fluides (électricité, courants faibles, CVC SSI) compris thermicien — Voirie et réseaux divers (VRD) — économie de la construction — ingénierie acoustique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Source: OJS 2018/S 128-290787 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-12) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif à la conception, réalisation et maintenance d'un groupe scolaire situé sur l'île de Nantes
MGPIDN”
Brève description:
“Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La...”
Brève description
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle de 4 300 m est située boulevard de la Prairie au Duc (sismicité 3).
Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4 ou 5 catégorie d'ERP.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-290787
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Les références présentées dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération (enseignement, scolaire 1 degré) et dont au moins 1 d'importance et...”
Texte
Les références présentées dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération (enseignement, scolaire 1 degré) et dont au moins 1 d'importance et de complexité équivalente (site occupé, montant des travaux, surfaces) et illustrant des techniques constructives démontables et réutilisables.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les références présentées dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération (enseignement) et dont au moins 1 d'importance et de complexité...”
Texte
Les références présentées dont au moins 1 dans le domaine se rapprochant de l'opération (enseignement) et dont au moins 1 d'importance et de complexité équivalente (site occupé, montant des travaux, surfaces) et illustrant des techniques constructives démontables et réutilisables.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue” Ancienne valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.” Nouvelle valeur
Texte: Il n'est pas prévu de réduire le nombre de candidats en cours de négociation.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1re phase de négociation, l'acheteur se réserve le droit de lancer une 2 phase de...”
Texte
Après audition des candidats, une négociation sera engagée. Au vu de cette 1re phase de négociation, l'acheteur se réserve le droit de lancer une 2 phase de négociation avec les 2 offres les plus performantes au regard des critères définis dans le règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Une négociation sera engagée avec les 4 candidats admis à présenter une offre.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC...”
Texte
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 23 040 EUR TTC maxi pour les 4 candidats qui vont remettre une offre, puis 31 975 EUR TTC supplémentaires pour les 2 candidats qui seront admis au 2 tour de négociation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 55 015 EUR TTC...”
Texte
Conformément au décret, chaque candidat (y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 55 015 EUR TTC maxi pour les 4 candidats admis à présenter une offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-304788 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La...”
Brève description
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle de 4 300 m est située boulevard de la Prairie au Duc (sismicité 3). Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4 ou 5 catégorie d'ERP.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 053 350 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La...”
Description du marché
Cette consultation concerne la création d'un groupe scolaire de 8 classes (d'environ 2 200 m de plancher) y compris restauration en liaison froide. La parcelle de 4 300 m est située boulevard de la Prairie au Duc (sismicité 3). Cette école démontable et réutilisable sera classée en 4 ou 5 catégorie d'ERP.
Il s'agit de désigner un opérateur chargé d'assurer la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance du bâtiment pour permettre l'atteinte d'objectifs de performance contractuellement définis pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-290787
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Eiffage construction/MCM Architectes/BERIM/ITAC
Commune postale: Nantes Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MCM Architectes
Commune postale: Châteaubriant
Nom: Berim
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Itac
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 053 350 💰
“Section V : attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un prix global et forfaitaire...”
Section V : attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme un prix global et forfaitaire de 5 053 350 EUR HT, comprenant la conception, la réalisation et la maintenance préventive du groupe scolaire pendant 4 ans, et pour l'ensemble des prix unitaires composant le bordereau des prix unitaires.
Modalités de consultation du marché auprès de :
Nantes Métropole
Direction de la commande publique — service des marchés
29 rue de Strasbourg
44094 Nantes Cedex 1
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Date de signature du marché : 9.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 073-171836 (2019-04-11)