Marché global de performance pour la construction d'une gendarmerie

Commune de Puget-sur-Argens

Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, BP 40001
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516127
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm - Le retrait du DCE et la remise du dossier de candidature ne peut se faire que par le biais du profil d'acheteur de la commune de Puget-Sur-Argens, à savoir sur www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terrain au croisement du boulevard Général Leclerc et du boulevard des Cistes 83480 — Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles). Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni membre de plusieurs groupements (article 45 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critère n
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse au programme sur l'aspect architecture, intégration et fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance /efficacité énergétique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de Justice Administrative (CJA): — soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat, — soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 226-516127 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-223988
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-516127
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, au vu des raisons juridiques complexes liées à l'acquisition du foncier.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terrain au croisement du boulevard Général Leclerc et du boulevard des Cistes 83480 Puget-sur-Argens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 093-223988 (2019-05-13)

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