Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terrain au croisement du boulevard Général Leclerc et du boulevard des Cistes 83480 — Puget-sur-Argens.”
Description du marché:
“Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de...”
Description du marché
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-Sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du projet en réponse au programme sur l'aspect architecture, intégration et fonctionnement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance /efficacité énergétique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère n 1: expérience et qualité des références des membres du groupement: 70 %; critère n 2: capacité technique, financière et moyens des membres du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère n 1: expérience et qualité des références des membres du groupement: 70 %; critère n 2: capacité technique, financière et moyens des membres du groupement: 30 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint le mandataire est obligatoirement solidaires des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles). Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni membre de plusieurs groupements (article 45 du décret n 2016-360), ainsi que l'architecte, les bureaux d'études, et le mainteneur directement liés aux performances énergétiques et thermiques (fluides, énergétique, BDM). Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment. Le groupement sera constitué au minimum: — pour le poste 1 (architecture — ingénierie): d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (BET) a minima composé des compétences thermique/énergétique/acoustique structure/d'exploitation et de maintenance en maîtrise d'œuvre, en développement durable dont BDM, et qualifié en ingénierie pour des sondages et études de sol. Pour le concepteur assurant les prestations d'architecture et d'ingénierie (poste 1): — habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité, incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique — n d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats étrangers. — pour le poste 2 (travaux de construction): d'une entreprise générale de réalisation de bâtiment et/ou d'un groupement d'entreprise justifiant des compétences requises et certifié en norme environnementale ISO 14001. — pour le poste 3 (exploitation maintenance): d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance multitechniques. Certificats de capacité comportant la nature et le volume des installations soutenues (contrats d'entretien maintenance en installation thermiques, de ventilation et électriques). Les 3 références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A4 recto verso.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm - Le retrait du DCE et la remise du dossier de candidature ne peut se faire que par le biais du profil d'acheteur de la commune de Puget-Sur-Argens, à savoir sur www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du Code de Justice Administrative (CJA): — soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de Justice Administrative (CJA): — soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat, — soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 226-516127 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de...”
Brève description
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terrain au croisement du boulevard Général Leclerc et du boulevard des Cistes 83480 Puget-sur-Argens.”
Description du marché:
“Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de...”
Description du marché
Le marché global de performance concerne la construction, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une gendarmerie sur le territoire communal de Puget-sur-Argens comprenant 22 logements et la gendarmerie en elle-même.
“Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, au vu des raisons...”
Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, au vu des raisons juridiques complexes liées à l'acquisition du foncier.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 093-223988 (2019-05-13)