Marche global de performance pour la construction d'un 4 collège à Choisy-le-Roi (94600)

Département du Val-de-Marne

Marché global de performance pour la construction d'un 4 collège à Choisy-le-Roi comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales énergétiques visées sont label bâtiment passif + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «Bâtiments passif plus» via une production locale d'énergie. Certification NF HQE bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. La garantie de parfait achèvement est étendue à 24 mois. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DBD-2018-16
Brève description: Marché global de performance pour la construction d'un 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298861&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163468
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Une variante est autorisée. Elle concerne le planning dans le respect du délai global. Il s'agira aux candidats de proposer une organisation temporelle différente de celle indiquée dans les documents de consultation tout en respectant le délai global prévu au marché estimé à 52 mois. Le marché global de performance échappe par nature l'obligation d'allotissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme (études, obtention du permis de construire): APD; PRO,

— tranche optionnel 1 (décontamination et déconstruction): installations de chantier; exe, méthodologies et plan de retrait éventuel; visa; det; opc; dt-dict; doe,

— tranche optionnel 2 (réalisation des travaux et exploitation-maintenance de 2 ans): Exe; Visa; Det; Syn; Cssi; Opc ;Dt-Dict; études géotechniques; production des études de conception, réalisation et DOE; GO; TCE; VRD; exploitation maintenance: cvc, gtb, plomberie, électricité. Pour obtenir le label «Bâtiment passif» ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt ainsi que les détails de réalisation possibles qui auront toute leur importance. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Le contenu de chaque tranche optionnelle est détaillé à l'article premier du règlement de la consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est cofinancé par les ressources départementales et par d'éventuelles subventions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre du centre de loisirs Calypso situé rue Henri Corvol à Choisy-le-Roi (94600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (Dc 1) et une déclaration du candidat (Dc 2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc 2, les éléments demandés par l'acheteur au RC phase candidature. Les Dc 1 et Dc 2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat — Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des Dc 1 et Dc 2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

— pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacités groupement» ou équivalent. Se référer à l'article 7.1 du RC,

— présentation des plis. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— se référer à l'article 7.1 du RC,

— présentation des plis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations concernant la capacité professionnelle:

— architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription pour l'année en cours,

— pour les bureaux d'études: certificat de qualification professionnelle Opqibi ou Opqtecc, ou équivalent justifiant toutes les compétences minimales requises,

— au moins un membre de l'équipe: conception de bâtiments passifs (diplôme concepteur/Conseiller européen Passivhaus (CEPH) formation logiciel PHPP ou équivalent) justifié par une copie du certificat, ou tout moyen de preuve équivalent,

— de plus un ou plusieurs bureau(x) d'études ayant les compétences suivantes exigées:

1— construction de bâtiments à haute performance énergétique: bâtiment passif ou à énergie positive, maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique, Phpp), élaboration et mise en œuvre d'une démarche de commissionnement;

2— construction de bâtiments tertiaires certifiés HQE;

3— économie de la construction et exploitation-maintenance;

4— ergonomie;

5— acoustique;

6— restauration collective;

7— sécurité et sûreté publique;

8— paysagiste;

9— gestion des eaux pluviales à la parcelle;

10— dépollution;

11— décontamination: amiante, plomb...

12— démolition.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire. Se référer à l'article 3.7 du RC-Cotraitance. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— moyens humains: compétences, qualification, diplômes et capacités professionnelles (attestations et tableaux de la composition du groupement et des capacités) des intervenants; qualité organisationnelle du groupement (au travers des notices exigées),

— capacité du groupement: capacités financières; qualité des références et expériences professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 13 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1— adéquation de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2— qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: 3— prix, économie du projet, coût global et optimisations des coûts
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298861&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298861&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contacts auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) mais service fermé les 1

La transmission par voie papier est recommandée.

Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats devront remettre un APS (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 180 000 EUR TTC comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette et les autres études (STD, calcul Phpp...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché public global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Dans le cadre de ce projet, le titulaire du marché AMO bâtiment passif et HQE ne peut faire partie d'aucun groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2018/S 074-163468 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294007
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-163468
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TR ferme (études, obtention du permis de construire): APD; PRO;

— TR Opt1 (décontamination et déconstruction): installations de chantier; exe, méthodologies et plan de retrait éventuel; VISA; DET; OPC; DT-DICT; DOE;

— TR Opt2 (réalisation des travaux et exploitation-maintenance de 2 ans): EXE; VISA; DET; SYN; CSSI; OPC;DT-DICT; études géotechniques;production des études de conception, réalisation et DOE; GO; TCE; VRD; exploitation maintenance: CVC, GTB, plomberie, électricité. Pour obtenir le label «bâtiment passif» ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt ainsi que les détails de réalisation possibles qui auront toute leur importance. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est cofinancé par les ressources départementales et par d'éventuelles subventions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Adéquation de la réponse au programme
2) Qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement
Critère de coût (nom): 3) Prix, économie du projet, coût global et optimisations des coûts
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Groupement solidaire cardinal édifice SAS — mandataire
Adresse postale: Zone artisanale de Mernel, BP 7
Commune postale: Val d'Anast
Code postal: 35330
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cardinal-edifice.fr/accueil/ 🌏
Nom: SARL Agence Frédéric Lebard — cotraitant
Adresse postale: 14 rue Jules Vanzuppe
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: SARL AER architectes — cotraitant
Adresse postale: 7 boulevard de la Rocade
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Scop ARL Enertech — cotraitant
Adresse postale: 65 Les Balcons de l'Amourier
Commune postale: Pont-de-Barret
Code postal: 26160
Pays: Drôme 🏙️
Nom: SARL Endroits en vert — cotraitant
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SARL Behal — cotraitant
Adresse postale: 622 avenue de la République
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: SARL Omega Alliance
Adresse postale: 4 rue Le Guen de Kérangal
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: SAS Acoustibel — cotraitant
Adresse postale: 22 rue Turge
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Nom: SA Socotec France — cotraitant agence études et projets — pôle environnement et sécurité Île-de-France — parc d'activités Capstone
Adresse postale: Bât G — 26 rue Robert Witchitz
Nom: SAS idex énergies — cotraitant
Adresse postale: 86-114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Valeur totale du marché: 19 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postal 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421.1 et L. 551.13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 121-294007 (2020-06-22)

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