Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de 2 déchetteries

Communaupole de Lens-Liévin

La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne la passation d'un marché public global de performance pour la réalisation et l'exploitation de 2 nouvelles déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL): avion et Quadraparc (y compris une ressourcerie).
L'ambition de la CALL est de concevoir et mettre en œuvre des équipements alternatifs aux modèles classiques (quai haut, quai bas, caisson), performants, innovants et évolutifs au service du tri séparatif «collectif», tout en maîtrisant les dépenses de la collectivité.
Les équipements devront notamment permettre de poursuivre l'effort d'incitation des habitants au tri de leurs déchets en proposant une installation adaptée et en limitant leur temps d'attente.
Les candidats devront atteindre des objectifs de performance chiffrés et mesurables tant en termes d'activité, de qualité de service, que de caractéristiques environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Picardie
• Eiffage Route Nord Est
• URBA LINEA
• Véolia Propreté Nord Normandie (mandataire)

Qui ?

• Communaupole de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18S0141
Brève description:

La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne la passation d'un marché public global de performance pour la réalisation et l'exploitation de 2 nouvelles déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL): avion et Quadraparc (y compris une ressourcerie). L'ambition de la CALL est de concevoir et mettre en œuvre des équipements alternatifs aux modèles classiques (quai haut, quai bas, caisson), performants, innovants et évolutifs au service du tri séparatif «collectif», tout en maîtrisant les dépenses de la collectivité. Les équipements devront notamment permettre de poursuivre l'effort d'incitation des habitants au tri de leurs déchets en proposant une installation adaptée et en limitant leur temps d'attente. Les candidats devront atteindre des objectifs de performance chiffrés et mesurables tant en termes d'activité, de qualité de service, que de caractéristiques environnementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558677
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est de 7 années à compter de la réception des ouvrages à construire. La date prévisionnelle du commencement d'exécution des prestations d'exploitation est fixée au 1.10.020. Cette date est prévisionnelle. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date de début d'exécution des prestations travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ambition de la CALL est de concevoir et mettre en œuvre des équipements alternatifs aux modèles classiques (quai haut, quai bas, caisson), performants, innovants et évolutifs au service du tri séparatif «collectif», tout en maîtrisant les dépenses de la collectivité.

Les équipements devront notamment permettre de poursuivre l'effort d'incitation des habitants au tri de leurs déchets en proposant une installation adaptée et en limitant leur temps d'attente.

Les candidats devront atteindre des objectifs de performance chiffrés et mesurables tant en termes d'activité, de qualité de service, que de caractéristiques environnementales.

Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de 2 déchetteries.

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de deux déchèteries
Informations complémentaires:

La durée d'exécution du marché est de 7 années à compter de la réception des ouvrages à construire.

La date prévisionnelle du commencement d'exécution des prestations d'exploitation est fixée au 1.10.020.

Cette date est prévisionnelle. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date de début d'exécution des prestations travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin (CALL): Quadraparc et Avion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (DC1),

— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC2),

— pièce 3: extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièce nº 5: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— pièce nº 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— pièce 9: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 10: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pièce 11: l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation en application du décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux,

— pièce 12: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pièce 13: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pièce 14: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— pièce 15: la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pièce 17: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences et capacités professionnelles de chaque candidat ou du groupement (40 points);

2) qualités des références récentes présentées (40 points);

3) garanties et capacités financières (20 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités technique, fonctionnelle et architecturale des installations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier d'appel à candidature est disponible de manière dématérialisé sur la plate-forme de téléchargement https://www.achatpublic.com.

Une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR HT sera accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale.

La commission de dialogue compétitif se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations n'ont pas été jugées suffisamment satisfaisantes au regard des exigences énoncées dans les documents de consultation.

Aucune prime ne sera versée en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. La prime sera déduite de la rémunération de l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2018/S 244-558677 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16620040.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576581
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558677
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation de 2 déchetteries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Véolia Propreté Nord Normandie (mandataire)
Commune postale: Lezennes
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eiffage Construction Picardie
Commune postale: Compiègne
Nom: Eiffage Route Nord Est
Commune postale: Mazingarbe
Nom: Urba Linea
Commune postale: Lille
Valeur totale du marché: 16620040.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 235-576581 (2019-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)