Marché global de performance pour l'amélioration de la performance énergétique des installations du centre nautique de Saverne

CC du Pays de Saverne

Le marché associe la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements au sein du centre nautique de Saverne. Il comporte également l'exploitation et la maintenance des équipements.
Les thèmes du marché sont:
— engagement développement durable: réduction des émissions de CO2, sensibilisation des usagers aux économies d'énergie,
— fourniture d'énergie pour les besoins du centre nautique,
— travaux d'économie d'énergie avec amélioration du fonctionnement de la production de chaleur,
— travaux d'économies d'énergies: rénovation des systèmes de traitement d'air de la piscine, adaptation du système de GTB/GTC actuel en fonction des nouveaux équipements proposés, mise en place d'un plan de comptage avec points de comptage supplémentaires (en cohérence avec le PMV proposé par le candidat),
— entretien et renouvellement des installations techniques CVC.
Lieux d'exécution:
Centre nautique l'Océanide, 12 rue du Centre Nautique 67700 Saverne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Le marché associe la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements au sein du centre nautique de Saverne. Il comporte également l'exploitation et la maintenance des équipements. Les thèmes du marché sont: — engagement développement durable: réduction des émissions de CO2, sensibilisation des usagers aux économies d'énergie, — fourniture d'énergie pour les besoins du centre nautique, — travaux d'économie d'énergie avec amélioration du fonctionnement de la production de chaleur, — travaux d'économies d'énergies: rénovation des systèmes de traitement d'air de la piscine, adaptation du système de GTB/GTC actuel en fonction des nouveaux équipements proposés, mise en place d'un plan de comptage avec points de comptage supplémentaires (en cohérence avec le PMV proposé par le candidat), — entretien et renouvellement des installations techniques CVC. Lieux d'exécution: Centre nautique l'Océanide, 12 rue du Centre Nautique 67700 Saverne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saverne
Adresse postale: 12 rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dorsi@cc-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388711229 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048775
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure de passation. Dialogue compétitif en application des articles 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) réponse entreprise seule ou groupement conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement. Les groupements momentanés d'entreprises seront soit solidaires soit conjoints avec mandataires solidaires au stade de l'attribution du marché public, le groupement attributaire pourra se voir contraint par la communauté de communes du Pays de Saverne de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. — visites techniques: Des visites obligatoires des installations auront lieu 1 ou 2 semaines après la sélection des candidats par la collectivité. Calendrier indicatif: les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à participer au dialogue en mars 2018. Les travaux au Centre Nautique devront être réalisés en septembre 2018 pour un démarrage des prestations d'exploitation, — maintenance avec garantie de résultat en Octobre 2018 (durée 5 ans). — critères objectifs dans la limitation du nombre de candidats (voir règlement de la consultation): Capacités professionnelles (40 %), Capacités techniques (40 %), Capacités financières (20 %). — modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu — renseignements techniques: Correspondant: Lionel Siegel. Directeur du pôle des sports, de l'éducation musicale et de la qualité. Communauté de communes du Pays de Saverne, 12 rue du Centre Nautique — 67700 Saverne, courriel: lsiegel@cc-saverne.fr Tél: +33 388025281 — Fax: +33 388911643, — renseignements administratifs: Correspondant: Gilles Dorsi. Responsable service affaires juridiques — commande publique — assurances. Ville de Saverne & Communauté de communes du Pays de Saverne, 12 rue du Zornhoff — 67700 Saverne, courriel: gilles.dorsi@cc-saverne.fr Tél.: +33 388711229 — Fax: +33 388712973.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché associe la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements au sein du centre nautique de Saverne. Il comporte également l'exploitation et la maintenance des équipements.
Les thèmes du marché sont:
— engagement développement durable: réduction des émissions de CO2, sensibilisation des usagers aux économies d'énergie,
— fourniture d'énergie pour les besoins du centre nautique,
— travaux d'économie d'énergie avec amélioration du fonctionnement de la production de chaleur,
— travaux d'économies d'énergies: rénovation des systèmes de traitement d'air de la piscine, adaptation du système de GTB/GTC actuel en fonction des nouveaux équipements proposés, mise en place d'un plan de comptage avec points de comptage supplémentaires (en cohérence avec le PMV proposé par le candidat),
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— entretien et renouvellement des installations techniques CVC.
Lieux d'exécution:
Centre nautique l'Océanide, 12 rue du Centre Nautique 67700 Saverne
Le titulaire se voit confier, dans le cadre de l'exploitation-maintenance avec garantie de résultat:
— la gestion des installations de production de chaleur centrale: chaufferie bois-gaz. À ce titre, le titulaire est chargé de la maintenance-exploitation des équipements, de la garantie totale, de la gestion et la garantie du rendement d'exploitation et de l'approvisionnement énergétique (fourniture de chaleur à partir des énergies entrantes, bois et gaz).
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La prestation d'exploitation-maintenance sera de type CVC (chauffage-ventilation-climatisation) et n'intégrera pas le traitement d'eau des bassins (assuré par le personnel du Centre Nautique). La fourniture d'énergie électrique est comprise dans le cadre de l'exploitation du Centre Nautique.
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Les conditions d'ambiance climatiques à atteindre seront les suivantes:
— température de l'air: 26º C — 70 % HV,
— température bassin sportif: 27º C,
— température bassin ludique et pataugeoire: 32º C.
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006811200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation.
Dialogue compétitif en application des articles 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) réponse entreprise seule ou groupement conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement.
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Les groupements momentanés d'entreprises seront soit solidaires soit conjoints avec mandataires solidaires au stade de l'attribution du marché public, le groupement attributaire pourra se voir contraint par la communauté de communes du Pays de Saverne de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.
— visites techniques:
Des visites obligatoires des installations auront lieu 1 ou 2 semaines après la sélection des candidats par la collectivité.
Calendrier indicatif: les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à participer au dialogue en mars 2018. Les travaux au Centre Nautique devront être réalisés en septembre 2018 pour un démarrage des prestations d'exploitation,
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— maintenance avec garantie de résultat en Octobre 2018 (durée 5 ans).
— critères objectifs dans la limitation du nombre de candidats (voir règlement de la consultation):
Capacités professionnelles (40 %),
Capacités techniques (40 %),
Capacités financières (20 %).
— modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
— renseignements techniques:
Correspondant: Lionel Siegel.
Directeur du pôle des sports, de l'éducation musicale et de la qualité.
Communauté de communes du Pays de Saverne, 12 rue du Centre Nautique — 67700 Saverne, courriel: lsiegel@cc-saverne.fr Tél: +33 388025281 — Fax: +33 388911643,
— renseignements administratifs:
Correspondant: Gilles Dorsi.
Responsable service affaires juridiques — commande publique — assurances.
Ville de Saverne & Communauté de communes du Pays de Saverne, 12 rue du Zornhoff — 67700 Saverne, courriel: gilles.dorsi@cc-saverne.fr Tél.: +33 388711229 — Fax: +33 388712973.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article L 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-048775 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699511.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de saverne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313317
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048775
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire se voit confier, dans le cade de l'exploitation-maintenance avec garantie de résultat, la gestion des installations de production de chaleur centrale: chaufferie-bois-gaz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: ES Services Énergétiques
Commune postale: Mundolsheim
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 699511.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
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Source: OJS 2018/S 137-313317 (2018-07-16)