Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Qui ?

• CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-04-17	Rectificatif

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 0118004
Brève description:

La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret nº 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Normandie Cabourg pays d'Auge
Adresse postale: CS 10056
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr 🌏
Courrier électronique: f.thomine@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-143973
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché global de performance comprend les prestations suivantes:

1. Conception architecturale et technique:

A) d'un centre aquatique présentant un espace couvert doté d'un bassin sportif de 4 couloirs (250 m

B) d'un espace extérieur proposant un bassin nordique sport-loisirs (375 m

C) d'un espace forme avec une zone humide (bassin balnéoludique de 150 m

La surface totale bâtie est évaluée à 4 800 m

Cette conception devra être conforme au programme détaillé et au cahier d'exigences de performance qui seront fournis dans le dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre. Le titulaire sera également chargé de l'ensemble des démarches afférentes au projet (en particulier établissement du dossier de demande de permis de construire);

2. Construction du centre aquatique (y compris terrassement), études et missions de maîtrise d'œuvre y afférentes;

3. Maintenance de l'ouvrage, maintenance P3 garantie totale et renouvellement des matériels. Les maintenances techniques et exploitation (niveaux P1 et P2) seront assurées par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.

Valeur estimée hors TVA: 21 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cabourg, France (14390).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de demande de permis de construire.

Par ailleurs, le candidat fournira:

— un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente),

— un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents),

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue par l'ordonnance du 23.7.2015 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,

— déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),

— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Situation économique et financière:

Outre les informations figurant dans le DC2, le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, fournira ses bilans, comptes de résultat et annexes (ou documents équivalents) des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements dans les délais et conditions de qualité, notamment énergétique et environnementale, exigés par le maître d'ouvrage, nécessite des garanties particulières quant aux capacités économiques et financières des candidats. Ainsi, en application de l'article 44-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur exige que les opérateurs économiques suivants membres du groupement réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal donné:

— architecte: 1 000 000 EUR,

— BE Fuides: 1 000 000 EUR,

— BE Structure: 1 000 000 EUR,

— entreprise générale (TCE): 40 000 000 EUR,

— entreprise de gros œuvre: 20 000 000 EUR,

— traitement d'air / chauffage / plomberie / traitement d'eau: 5 000 000 EUR,

— charpente métallique: 5 000 000 EUR,

— charpente bois: 1 000 000 EUR,

— couverture: 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La qualité et les garanties techniques et professionnelles du groupement candidat seront notées sur une échelle de 0 à 20 points évaluant:

— leur capacité professionnelle, sur la base des expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexités équivalentes, de ses références acquises dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les ouvrages et à assurer la maintenance confiée (10 points),

— la cohérence et la complétude de l'équipe proposée, ainsi que l'adéquation des moyens proposés (10 points).

À ce titre, le groupement d'opérateurs candidat devra obligatoirement présenter, notamment, les compétences suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques bâtiment et infrastructures, avec des compétences avérées en fluides spécifique en piscines et centres aquatiques,

— un bureau d'études présentant une compétence HQE,

— un coordonnateur SSI,

— un économiste,

— un acousticien,

— un paysagiste,

— voirie et réseaux divers.

Cette notation sur 20 points permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés et respectant par ailleurs les exigences minimales de capacités.

Les candidats fourniront:

— un mémoire de synthèse de présentation du groupement (4 pages format A4 maximum),

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres des entreprises membres du groupement, et notamment des responsables de conduite des travaux (phase construction) et de prestation de services d'entretien / maintenance (phase exploitation technique) de même nature que celle du marché objet de la présente consultation,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du groupement,

— les certificats de qualification professionnelle opqibi, opqtecc, ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements nécessitant des spécificités techniques fortes (ouvrage hydraulique, traitement d'eau, traitement d'air, étanchéité carrelage…), le maître d'ouvrage demande des garanties techniques et des qualifications adaptées au marché, propres à lui garantir l'atteinte des objectifs (notamment de performance environnementale et énergétique) et la pérennité des ouvrages. À ce titre, les candidats devront présenter les garanties suivantes:

Effectifs minimums dédiés à l'activité spécifique:

— Architecte: 10,

— BE Fuides: 8,

— BE Structure: 8,

— entreprise générale (TCE): 300,

— entreprise de gros œuvre: 150,

— traitement d'air — chauffage — plomberie — traitement d'eau: 20,

— charpente métallique: 20,

— charpente bois: 20,

— couverture: 20,

— qualifications exigées:

— architecte: qualifications 1212 — étude des corps d'état de clos couvert complexe / 1221 — ingénierie en second œuvre complexe / 1601 — étude en acoustique / 1604 — ingénierie en acoustique du bâtiment / 1902 — ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes,

— BE Fuides: qualifications 1321 — ingénierie de fluides complexes / 1327 — ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment / 1313 — étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation / 0322 — coordination des Systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories b, c, d et e / 1414 — étude de systèmes complexes de sécurité incendie / 1406 — étude d'installations électriques complexes,

— BE Structure: qualifications 1205 — étude de structures métalliques complexes / 1207 — étude de structures bois complexes / 1201 — étude de fondations complexes,

— entreprise générale (TCE) / Entreprise de gros œuvre: 1233 Pieux / 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant / 3373 Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines / 3333 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de ciment hydrofugé (technicité supérieure) / 6343 Carrelages — travaux d'étanchéité / 6334 Carrelages — revêtements dans des locaux à sollicitation particulière / 6324 Mosaïques décoratives (technicité supérieure) / 7133 Isolation thermique par l'extérieur (technicité supérieure),

— traitement d'air — chauffage — plomberie — traitement d'eau: 5313 Installations thermiques (technicité supérieure) / 5433 Ventilation (technicité supérieure) / 5442 Désenfumage / 5114 Plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle),

— charpente métallique: 2413 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure),

— charpente bois: 2333 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure),

— couverture: 3132 Bardeaux bituminés (technicité confirmée).

NB: les qualifications et classifications ainsi requises peuvent être remplacées par la fourniture d'un dossier présentant des références précises et récentes concernant des travaux similaires, ou d'un titre d'étude prouvant l'équivalence.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critères économiques et financiers,

— critères techniques et professionnels.

La notation permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés. Seuls les 3 premiers candidats classés se verront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors communiqué, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions de participation. Les candidats classés au-delà de la troisième place seront éliminés et ne seront pas invités à présenter une offre.

Les critères pondérés sur la base desquels sera attribué le marché global, parmi lesquels figureront notamment le critère du coût global ainsi qu'un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance, seront communiqués dans le dossier de consultation remis aux candidats invités à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Thomine — Responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'avant-projet sommaire (APS). Une prime de 161 000 EUR sera attribuée aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, dans les conditions qui seront précisées dans les documents de la consultation.

La rémunération des prestations de maintenance du titulaire sera liée, pour toute sa durée, à l'atteinte des engagements de performances qui seront définis dans le dossier de consultation.

L'exploitation commerciale de l'ouvrage sera assurée dans le cadre d'un contrat distinct de délégation de service public, de type affermage. Le titulaire du marché public global de performance, qui assurera la maintenance de l'ouvrage de niveau P3, sera donc en interface avec le délégataire de service public à compter de sa date de mise en service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant les mesures de publicité du contrat (recours défini par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-143973 (2018-03-30)

Rectificatif (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168620
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-143973
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2018/S 076-168620 (2018-04-17)

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