Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique
CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret nº 2016-360.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-30 | Avis de marché |
| 2018-04-17 | Rectificatif |
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 0118004
Brève description:
“La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret nº 2016-360.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Normandie Cabourg pays d'Auge
Adresse postale: CS 10056
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr 🌏
Courrier électronique: f.thomine@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-143973
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché global de performance comprend les prestations suivantes:”
“1. Conception architecturale et technique:”
“A) d'un centre aquatique présentant un espace couvert doté d'un bassin sportif de 4 couloirs (250 m”
“B) d'un espace extérieur proposant un bassin nordique sport-loisirs (375 m”
“C) d'un espace forme avec une zone humide (bassin balnéoludique de 150 m”
“La surface totale bâtie est évaluée à 4 800 m”
“Cette conception devra être conforme au programme détaillé et au cahier d'exigences de performance qui seront fournis dans le dossier de consultation aux...”
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“2. Construction du centre aquatique (y compris terrassement), études et missions de maîtrise d'œuvre y afférentes;”
“3. Maintenance de l'ouvrage, maintenance P3 garantie totale et renouvellement des matériels. Les maintenances techniques et exploitation (niveaux P1 et P2)...”
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Valeur estimée hors TVA: 21 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
“Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cabourg, France (14390).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de...”
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“Par ailleurs, le candidat fournira:”
“— un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente),”
“— un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents),”
“— en cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement,”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des...”
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“— déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,”
“— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),”
“— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent,”
“— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”
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Situation économique et financière:
“Outre les informations figurant dans le DC2, le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, fournira ses...”
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“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements dans les délais et conditions de qualité, notamment énergétique et...”
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“— architecte: 1 000 000 EUR,”
“— BE Fuides: 1 000 000 EUR,”
“— BE Structure: 1 000 000 EUR,”
“— entreprise générale (TCE): 40 000 000 EUR,”
“— entreprise de gros œuvre: 20 000 000 EUR,”
“— traitement d'air / chauffage / plomberie / traitement d'eau: 5 000 000 EUR,”
“— charpente métallique: 5 000 000 EUR,”
“— charpente bois: 1 000 000 EUR,”
“— couverture: 1 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“La qualité et les garanties techniques et professionnelles du groupement candidat seront notées sur une échelle de 0 à 20 points évaluant:”
“— leur capacité professionnelle, sur la base des expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexités équivalentes, de ses références...”
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“— la cohérence et la complétude de l'équipe proposée, ainsi que l'adéquation des moyens proposés (10 points).”
“À ce titre, le groupement d'opérateurs candidat devra obligatoirement présenter, notamment, les compétences suivantes:”
“— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,”
“— un ou plusieurs bureaux d'études techniques bâtiment et infrastructures, avec des compétences avérées en fluides spécifique en piscines et centres aquatiques,”
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“— un bureau d'études présentant une compétence HQE,”
“— un coordonnateur SSI,”
“— un économiste,”
“— un acousticien,”
“— un paysagiste,”
“— voirie et réseaux divers.”
“Cette notation sur 20 points permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés et respectant par ailleurs les...”
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“Les candidats fourniront:”
“— un mémoire de synthèse de présentation du groupement (4 pages format A4 maximum),”
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres des entreprises membres du groupement, et notamment des responsables de conduite des travaux...”
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“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— les certificats de qualification professionnelle opqibi, opqtecc, ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la communauté de...”
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“— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements nécessitant des spécificités techniques fortes (ouvrage hydraulique,...”
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“Effectifs minimums dédiés à l'activité spécifique:”
“— Architecte: 10,”
“— BE Fuides: 8,”
“— BE Structure: 8,”
“— entreprise générale (TCE): 300,”
“— entreprise de gros œuvre: 150,”
“— traitement d'air — chauffage — plomberie — traitement d'eau: 20,”
“— charpente métallique: 20,”
“— charpente bois: 20,”
“— couverture: 20,”
“— qualifications exigées:”
“— architecte: qualifications 1212 — étude des corps d'état de clos couvert complexe / 1221 — ingénierie en second œuvre complexe / 1601 — étude en...”
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“— BE Fuides: qualifications 1321 — ingénierie de fluides complexes / 1327 — ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du...”
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“— BE Structure: qualifications 1205 — étude de structures métalliques complexes / 1207 — étude de structures bois complexes / 1201 — étude de fondations complexes,”
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“— entreprise générale (TCE) / Entreprise de gros œuvre: 1233 Pieux / 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant / 3373 Imperméabilisation...”
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“— traitement d'air — chauffage — plomberie — traitement d'eau: 5313 Installations thermiques (technicité supérieure) / 5433 Ventilation (technicité...”
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“— charpente métallique: 2413 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure),”
“— charpente bois: 2333 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure),”
“— couverture: 3132 Bardeaux bituminés (technicité confirmée).”
“NB: les qualifications et classifications ainsi requises peuvent être remplacées par la fourniture d'un dossier présentant des références précises et...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critères économiques et financiers,”
“— critères techniques et professionnels.”
“La notation permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés. Seuls les 3 premiers candidats classés se verront...”
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“Les critères pondérés sur la base desquels sera attribué le marché global, parmi lesquels figureront notamment le critère du coût global ainsi qu'un ou...”
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Thomine — Responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'avant-projet sommaire (APS). Une prime de 161 000 EUR sera...”
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“La rémunération des prestations de maintenance du titulaire sera liée, pour toute sa durée, à l'atteinte des engagements de performances qui seront définis...”
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“L'exploitation commerciale de l'ouvrage sera assurée dans le cadre d'un contrat distinct de délégation de service public, de type affermage. Le titulaire du...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
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“— recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant les mesures de publicité du contrat (recours défini par la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 065-143973 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 0118004
Brève description:
“La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret nº 2016-360.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Normandie Cabourg pays d'Auge
Adresse postale: CS 10056
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr 🌏
Courrier électronique: f.thomine@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-143973
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché global de performance comprend les prestations suivantes:”
“1. Conception architecturale et technique:”
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“A) d'un centre aquatique présentant un espace couvert doté d'un bassin sportif de 4 couloirs (250 m”
“B) d'un espace extérieur proposant un bassin nordique sport-loisirs (375 m”
“C) d'un espace forme avec une zone humide (bassin balnéoludique de 150 m”
“La surface totale bâtie est évaluée à 4 800 m”
“Cette conception devra être conforme au programme détaillé et au cahier d'exigences de performance qui seront fournis dans le dossier de consultation aux...”
“2. Construction du centre aquatique (y compris terrassement), études et missions de maîtrise d'œuvre y afférentes;”
“3. Maintenance de l'ouvrage, maintenance P3 garantie totale et renouvellement des matériels. Les maintenances techniques et exploitation (niveaux P1 et P2)...”
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
“Durée du marché: phase conception-réalisation: 24 mois; phase maintenance: 60 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cabourg, France (14390).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de...”
“Par ailleurs, le candidat fournira:”
Afficher plus (9)
“— un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente),”
“— un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents),”
“— en cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement,”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des...”
“— déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,”
“— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),”
“— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent,”
“— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”
“Outre les informations figurant dans le DC2, le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, fournira ses...”
“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements dans les délais et conditions de qualité, notamment énergétique et...”
“— architecte: 1 000 000 EUR,”
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“— BE Fuides: 1 000 000 EUR,”
“— BE Structure: 1 000 000 EUR,”
“— entreprise générale (TCE): 40 000 000 EUR,”
“— entreprise de gros œuvre: 20 000 000 EUR,”
“— traitement d'air / chauffage / plomberie / traitement d'eau: 5 000 000 EUR,”
“— charpente métallique: 5 000 000 EUR,”
“— charpente bois: 1 000 000 EUR,”
“— couverture: 1 000 000 EUR.”
“La qualité et les garanties techniques et professionnelles du groupement candidat seront notées sur une échelle de 0 à 20 points évaluant:”
“— leur capacité professionnelle, sur la base des expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexités équivalentes, de ses références...”
Afficher plus (20)
“— la cohérence et la complétude de l'équipe proposée, ainsi que l'adéquation des moyens proposés (10 points).”
“À ce titre, le groupement d'opérateurs candidat devra obligatoirement présenter, notamment, les compétences suivantes:”
“— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,”
“— un ou plusieurs bureaux d'études techniques bâtiment et infrastructures, avec des compétences avérées en fluides spécifique en piscines et centres aquatiques,”
“— un bureau d'études présentant une compétence HQE,”
“— un coordonnateur SSI,”
“— un économiste,”
“— un acousticien,”
“— un paysagiste,”
“— voirie et réseaux divers.”
“Cette notation sur 20 points permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés et respectant par ailleurs les...”
“Les candidats fourniront:”
“— un mémoire de synthèse de présentation du groupement (4 pages format A4 maximum),”
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres des entreprises membres du groupement, et notamment des responsables de conduite des travaux...”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“— les certificats de qualification professionnelle opqibi, opqtecc, ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la communauté de...”
“— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en...”
“La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements nécessitant des spécificités techniques fortes (ouvrage hydraulique,...”
“Effectifs minimums dédiés à l'activité spécifique:”
Afficher plus (19)
“— Architecte: 10,”
“— BE Fuides: 8,”
“— BE Structure: 8,”
“— entreprise générale (TCE): 300,”
“— entreprise de gros œuvre: 150,”
“— traitement d'air — chauffage — plomberie — traitement d'eau: 20,”
“— charpente métallique: 20,”
“— charpente bois: 20,”
“— couverture: 20,”
“— qualifications exigées:”
“— architecte: qualifications 1212 — étude des corps d'état de clos couvert complexe / 1221 — ingénierie en second œuvre complexe / 1601 — étude en...”
“— BE Fuides: qualifications 1321 — ingénierie de fluides complexes / 1327 — ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du...”
“— BE Structure: qualifications 1205 — étude de structures métalliques complexes / 1207 — étude de structures bois complexes / 1201 — étude de fondations complexes,”
“— entreprise générale (TCE) / Entreprise de gros œuvre: 1233 Pieux / 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant / 3373 Imperméabilisation...”
“— traitement d'air — chauffage — plomberie — traitement d'eau: 5313 Installations thermiques (technicité supérieure) / 5433 Ventilation (technicité...”
“— charpente métallique: 2413 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure),”
“— charpente bois: 2333 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure),”
“— couverture: 3132 Bardeaux bituminés (technicité confirmée).”
“NB: les qualifications et classifications ainsi requises peuvent être remplacées par la fourniture d'un dossier présentant des références précises et...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critères économiques et financiers,”
“— critères techniques et professionnels.”
Afficher plus (2)
“La notation permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés. Seuls les 3 premiers candidats classés se verront...”
“Les critères pondérés sur la base desquels sera attribué le marché global, parmi lesquels figureront notamment le critère du coût global ainsi qu'un ou...”
Date d'envoi des invitations: 2018-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Thomine — Responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7038169 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'avant-projet sommaire (APS). Une prime de 161 000 EUR sera...”
“La rémunération des prestations de maintenance du titulaire sera liée, pour toute sa durée, à l'atteinte des engagements de performances qui seront définis...”
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“L'exploitation commerciale de l'ouvrage sera assurée dans le cadre d'un contrat distinct de délégation de service public, de type affermage. Le titulaire du...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
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“— recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant les mesures de publicité du contrat (recours défini par la...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 065-143973 (2018-03-30)
Rectificatif (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168620
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-143973
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2018/S 076-168620 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application de l'article 47 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168620
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-143973
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2018/S 076-168620 (2018-04-17)
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