Marché global de performance — éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives

Mairie d'Halluin

Maintenance, renouvellement, et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie sur les ouvrages et les installations d'éclairage public et sportif et illuminations festives.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.
La justification du dialogue compétitif est précisée dans le règlement de consultation. Il n'est prévu qu'un seul tour de dialogue (par candidat). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des tours de dialogues supplémentaires.
Appel à candidature en prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Halluin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

Maintenance, renouvellement, et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie sur les ouvrages et les installations d'éclairage public et sportif et illuminations festives. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. La justification du dialogue compétitif est précisée dans le règlement de consultation. Il n'est prévu qu'un seul tour de dialogue (par candidat). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des tours de dialogues supplémentaires. Appel à candidature en prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Halluin
Adresse postale: Hôtel de Ville 24 rue Marthe Nollet
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: https://www.halluin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-halluin.fr 📧
Téléphone: +33 320288342 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047585
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: « Affaire nº 59/279/2018/40/8- marché public global de performance éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives- ne pas ouvrir ". L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: " Candidature pour le Marché Public Global de Performance Eclairage public, éclairage sportif et illuminations festives ". L'Enveloppe intérieure contient les justificatifs visés aux articles 48 et 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 en vigueur relatif aux marchés publics, ainsi qu'au présent règlement de consultation. Les candidatures doivent être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par transporteur ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Ville D'Halluin. Marches Publics, 24 rue Marthe Nollet, 59250 Halluin Les lundi, mardi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 - le mercredi de 8:30 à 12:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 25.3.2016, la Collectivité accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr. Les modalités de transmissions des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, renouvellement, et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie sur les ouvrages et les installations d'éclairage public et sportif et illuminations festives.

Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins.

La justification du dialogue compétitif est précisée dans le règlement de consultation. Il n'est prévu qu'un seul tour de dialogue (par candidat). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des tours de dialogues supplémentaires.

Appel à candidature en prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un premier temps, transmettre uniquement leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation des entreprises et seront invités par écrit à participer au dialogue.

Le marché comporte l'exécution de prestations de type G1: suivi et gestion de l'énergie nécessaire au Service, de type G2: interventions préventives et correctives nécessaires au Service ainsi que l'exploitation et le suivi des installations, de type G3: interventions, suite à des événements imprévisibles et extérieurs aux installations (accident, vandalisme, etc.), de type G4: travaux de reconstruction des installations, de type GER: travaux de renouvellement de réseaux aériens et souterrains éclairage public.

Le patrimoine éclairage public est de l'ordre de 3 050 points lumineux; 91 armoires de commande, 52 projecteurs d'éclairage sportif extérieur, 1 terrain de sport éclairé et 3 sites mis en valeur par la lumière.

Le patrimoine illuminations festives se compose de: 22 motifs en traversée de chaussée, 14 motifs sur support, 11 suspensions, 1 motif 3d lumineux, 8 décors serpentins, 1 rideau sur façade, 3 rideaux en drapés et pose et dépose de 16 projecteurs pour les festivités du 14 juillet.

Durée de l'accord: 90 mois
Description des options: Géo-référencement des installations d'éclairage public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ensemble du territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— pièce 3: extrait Kbis du candidat,

— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— pièce 9: déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pièce 14: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— pièce 15: certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certificats sont établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.les critères des offres sont dans le RC.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures se fera selon les critères pondérés suivants:

A — capacités techniques et professionnelles (sur les 3 derniers exercices): 60 points.

— liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de l'éclairage public: 30 points,

— capacité à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement: 15 points,

— moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: 15 points.

B — capacités financières et économiques (sur les 3 derniers exercices): 40 points.

— capacités au regard du chiffre d'affaires global: 20 points,

— capacités au regard du montant des fonds propres: 20 points.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention: « Affaire nº 59/279/2018/40/8- marché public global de performance éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives- ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: " Candidature pour le Marché Public Global de Performance Eclairage public, éclairage sportif et illuminations festives ".

L'Enveloppe intérieure contient les justificatifs visés aux articles 48 et 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 en vigueur relatif aux marchés publics, ainsi qu'au présent règlement de consultation.

Les candidatures doivent être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par transporteur ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville D'Halluin.

Marches Publics, 24 rue Marthe Nollet, 59250 Halluin

Les lundi, mardi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 - le mercredi de 8:30 à 12:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 25.3.2016, la Collectivité accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr.

Les modalités de transmissions des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité Délégante.

Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31

Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-047585 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, renouvellement et réalisation de travaux assurant des économies d'énergie sur les ouvrages et les installations d'éclairage publics et sportifs, et illuminations festives. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. La justification du dialogue compétitif est précisée dans le règlement de consultation. Il n'est prévu qu'un seul tour de dialogue par candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des tours de dialogues supplémentaires. Appel à candidature en prenant en compte, qu'il s'agit d'une procédure du type restreint, les soumissionnaires doivent, dans un 1

Valeur totale du marché: 3452944.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, 24 rue Marthe Nollet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-389769
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047585
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte l'exécution de prestations de type G 1: suivi et gestion de l'énergie nécessaire au service, de type G 2: interventions préventives et correctives nécessaires au service ainsi que l'exploitation et le suivi des installations, de type G 3: interventions, suite à des événements imprévisibles et extérieurs aux installations (accident, vandalisme...), de type G 4: travaux de reconstruction des installations, de typer GER: travaux de renouvellement de réseaux aériens et souterrains éclairage public.

Description des options: Géo-référencement des installations d'éclairage public

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des travaux d'investissement et de renouvellement
Critère de qualité (pondération): 700
Critère de qualité (nom): Optimisation de la maintenance et de l'exploitation et qualité du service
Critère de qualité (pondération): 650
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et social
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'économies dénergie
Prix (pondération): 800

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: CITEOS — région Lumières
Adresse postale: rue des Sureaux PAM — Sainghin-en-Mélantois
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59815
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Citeos — Santerne Nord Picardie Infra
Adresse postale: SAS située rue des Sureaux Parc du Mélantois — Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59818
Valeur totale du marché: 3452944.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'autorité délégante,

— un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans les 31

— un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 172-389769 (2018-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)

Services d'entretien de l'éclairage public (3)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public (1)