Marché de travaux relatifs à la réalisation de la première phase des aménagements de la ZAC Terraillon à Bron

SERL

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des terrassements, de la viabilisation de la ZAC et aménagement définitif du parc. Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot n 1: terrassement complémentaires/réseaux secs et humides/revêtements provisoire/ouvrages divers,
— lot n 2: plantations, arrosage, mobilier, serrurerie, revêtement du parc et jeux.
— lot n 3: éclairage public et distribution électrique de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Numéro de référence: 03117-tvx viabilisation ph1
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des terrassements, de la viabilisation de la ZAC et aménagement définitif du parc. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot n — lot n — lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: a.bourrel@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1ZmZxZkVCK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398185
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou secrétariat MCP Courriel: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: par voie papier ou dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour novembre 2018. Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des terrassements, de la viabilisation de la ZAC et aménagement définitif du parc. Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot n
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Terrassements complémentaires/réseaux secs et humides/revêtements provisoire/ouvrages divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantations, arrosage, mobilier, serrurerie, revêtement du parc et jeux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public et distribution électrique de la ZAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains (faire distinction entre cadre et employés) dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Capacité professionnelle:
— liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à l'objet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maître d'ouvrage),
— qualifications ou références équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— lot 1: — qualifications FNTP ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à l’objet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maître d’ouvrage):
—— groupe 2 préparation des sites, fondations et terrassements: 211 démolition ou abattage par procédés mécaniques, 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain, 2342 couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic,
—— groupe 3 voiries, routes, piste d'aéroport: 331 assises de chaussées. TC < 4, 3321 revêtements en matériaux enrobés classiques, mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels, 3432 revêtements en béton hydraulique (béton classique, rues trottoirs), 346 pose de bordures et caniveaux, 347 petits ouvrages divers en maçonnerie, 5118 eau potable en milieu urbain DN <=300mm, 512 distribution d’eau chaude et surchaufféé, 5144 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur < 3,50m et hors nappe phréatique,
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— lot 2: les qualifications (plantations, arrosage, mobilier, serrurerie) ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à l’objet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maitre d’ouvrage). Qualification P120 — définition: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P110, mais disposant de moyens suffisants d’études et d’exécution (supérieurs à 12 salariés affectés aux travaux neufs) pour assurer simultanément et dans de bonne conditions, la réalisation de chantiers importants. Qualification E 130 — entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d’entretien d’espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. Qualification FNTP 343, 3431 béton sous circulation motorisée, 3432 béton sans circulation motorisée, 3433 bétons décoratifs,
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— lot 3: les qualifications ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à l’objet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maître d’ouvrage). Qualifelec TN4.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est défini au DCE une clause d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article 38 I de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Arnaud Bourrel, chargé d'opération
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1ZmZxZkVCK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Source: OJS 2018/S 176-398185 (2018-09-11)
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