Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des terrassements, de la viabilisation de la ZAC et aménagement définitif du parc. Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot n 1: terrassement complémentaires/réseaux secs et humides/revêtements provisoire/ouvrages divers,
— lot n 2: plantations, arrosage, mobilier, serrurerie, revêtement du parc et jeux.
— lot n 3: éclairage public et distribution électrique de la ZAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux relatifs à la réalisation de la première phase des aménagements de la ZAC Terraillon à Bron.
03117-tvx viabilisation ph1”
Produits/services: Aménagements divers📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des terrassements, de la viabilisation de la ZAC et aménagement...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation des terrassements, de la viabilisation de la ZAC et aménagement définitif du parc. Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot n 1: terrassement complémentaires/réseaux secs et humides/revêtements provisoire/ouvrages divers,
— lot n 2: plantations, arrosage, mobilier, serrurerie, revêtement du parc et jeux.
— lot n 3: éclairage public et distribution électrique de la ZAC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Terrassements complémentaires/réseaux secs et humides/revêtements provisoire/ouvrages divers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Plantations, arrosage, mobilier, serrurerie, revêtement du parc et jeux.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Éclairage public et distribution électrique de la ZAC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaire concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains (faire distinction entre cadre et employés) dont dispose l'entreprise pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— une déclaration indiquant le matériel et les moyens humains (faire distinction entre cadre et employés) dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Capacité professionnelle:
— liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à l'objet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maître d'ouvrage),
— qualifications ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: — qualifications FNTP ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à lobjet de la présente consultation (liste...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 1: — qualifications FNTP ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à lobjet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maître douvrage):
—— groupe 2 préparation des sites, fondations et terrassements: 211 démolition ou abattage par procédés mécaniques, 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain, 2342 couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic,
—— groupe 3 voiries, routes, piste d'aéroport: 331 assises de chaussées. TC < 4, 3321 revêtements en matériaux enrobés classiques, mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels, 3432 revêtements en béton hydraulique (béton classique, rues trottoirs), 346 pose de bordures et caniveaux, 347 petits ouvrages divers en maçonnerie, 5118 eau potable en milieu urbain DN <=300mm, 512 distribution deau chaude et surchaufféé, 5144 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur < 3,50m et hors nappe phréatique,
— lot 2: les qualifications (plantations, arrosage, mobilier, serrurerie) ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à lobjet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maitre douvrage). Qualification P120 — définition: entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P110, mais disposant de moyens suffisants détudes et dexécution (supérieurs à 12 salariés affectés aux travaux neufs) pour assurer simultanément et dans de bonne conditions, la réalisation de chantiers importants. Qualification E 130 — entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux dentretien despaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs et les interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc. Qualification FNTP 343, 3431 béton sous circulation motorisée, 3432 béton sans circulation motorisée, 3433 bétons décoratifs,
— lot 3: les qualifications ou une liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires à lobjet de la présente consultation (liste indiquant la date, le montant, le lieu et le maître douvrage). Qualifelec TN4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est défini au DCE une clause d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article 38 I de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, pour les lots 1 et 2.”
Conditions d'exécution du contrat
Il est défini au DCE une clause d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article 38 I de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, pour les lots 1 et 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
12:00 📅
“Renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou secrétariat MCP Courriel: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: par...”
Renseignements complémentaires: SERL via: http://serl.achatpublic.com ou secrétariat MCP Courriel: demandedce@serl.fr Conditions de remise des offres: par voie papier ou dématérialisée selon les modalités définies au règlement de la consultation. Démarrage des travaux prévue pour novembre 2018. Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres.
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Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2018/S 176-398185 (2018-09-11)