Marché de travaux préalables aux raccordements concessionnaires — Centre d'exploitation des Lignes 16 et 17

Société du Grand Paris

Le site qui accueillera le centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du grand Paris express doit être viabilisé. Cette consultation porte sur un marché de travaux préalables aux raccordements de réseaux concessionnaires pour la réalisation du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2018MAPA002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365162&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120221
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux préalables aux raccordements des réseaux concessionnaires (courant fort, courant faible et alimentation en eau) pour la réalisation du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du grand Paris Express.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Possibilité de passer des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires. Possibilité de passer des avenants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois / Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1) «lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché et pour l'exécution du marché. Une lettre de candidature peut être fournie pour l'ensemble du groupement.

Nb: le formulaire DC1 est disponible via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018mapa002», le DC1 est disponible dans le DCE de la procédure;

2) une déclaration, du candidat individuel ou du membre du groupement, sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 (DC2 ou autre): n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

4) le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail;

5) une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics. Gouv.fr (fichier excel — onglet «capacités»). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur support électronique) dans un format exploitable (excel). Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) pour chacun des membres du groupement, y compris les sous-traitants, le cas échéant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;

2) pour chacun des membres du groupement, y compris les sous-traitants, le cas échéant une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché. la suite des renseignements et formalités nécessaires et la présentation de références pour ce marché sont expliquées dans la suite du Iii.1.3) «capacité technique et professionnelle» annexée au présent AAPC ainsi qu'au règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être exclusivement remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Les prix sont fermes. Le marché prévoit le versement d'acomptes. Aucune avance n'est accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365162&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Via la plateforme exclusivement
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 054-120221 (2018-03-15)

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