Marché de travaux pour la réalisation des fondations du parc éolien terrestre des Avant-Monts, et en option du parc éolien de Riols 2, dans le département de l’Hérault (34)

EDF Energies Nouvelles

Dans le but de réaliser un parc éolien dans le département de l’Hérault (34), EDF Énergies Nouvelles, pour le compte de «EDF en France», souhaite passer le marché de travaux pour la réalisation des fondations d’un projet situé sur les communes de Ferrières-Poussaroux et Saint-Julien, comportant 10 éoliennes de 3 MW, et en option d’un projet situé sur la commune de Riols, comportant 9 éoliennes de 3 MW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Énergies Nouvelles
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B — 100 esplanade du général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.lemant@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140902545 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120225
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_054398 à travers la plate-forme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com Afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché (y compris de l’option) lot fondations est le suivant:

— réalisation des études d’exécution,

— terrassements des excavations,

— installation de chantier pour ses propres besoins,

— mise en œuvre des massifs (béton de propreté, ferraillage, coffrage, bétonnage),

— création des réservations pour le passage des liaisons HTA au travers des massifs,

— réalisation des réseaux de terre des éoliennes,

— remblais et prolongation plates-formes au droit des massifs,

— suivi qualité essais de réception.

— dossier des ouvrages exécutés.

Une partie des prestations des différents corps d'état pourraient être en option. Ces options seront définies lors de la consultation.

Des travaux supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Les travaux pourront être réalisés par phase.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des options:

Le marché de travaux pour la réalisation des fondations du parc éolien terrestre de Riols 2 dans le département de l’Hérault (34) est en option. Ce projet se situe sur la commune de Riols et comporte 9 éoliennes de 3 MW.

L’entité adjudicatrice pourra lever l’option du marché de travaux pour la réalisation des fondations du parc éolien de Riols 2 jusqu’au 15.3.2019.

Des travaux supplémentaires pourront être en option. Cette option sera précisée dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_054398 à travers la plate-forme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com

Afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plate-forme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;

2) l'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire);

3) l’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la Banque de France réalisée en 2017;

4) l'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante et ses sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux;

2) l'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

3) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

4) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

5) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1

6) l'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur;

7) l'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l’entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur;

8) le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum;

9) le candidat présentera 3 expériences de réalisation de pistes. Pour cela, le candidat devra soumettre tous les éléments ou références justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (type de pistes, nature des sols, longueur, largeur, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc.), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitants ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum;

10) le candidat présentera 3 expériences de réalisation de terrassement. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (nature des sols, environnement, difficulté technique rencontrée, difficulté d'accès, etc.), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «informations complémentaires» du présent avis de marché.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Énergies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1) garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles;

2) garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles;

3) garantie maison-mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison-mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles, jusqu'à la fin de la période.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Énergies Nouvelles. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Énergies Nouvelles ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.

Conditions d'exécution du contrat:

Seule la sous-traitance de rang 1 est autorisée.

Les autres conditions particulières seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le motif de sélection suivant s’appliquera en cas de sociétés appartenant à un même groupe industriel se présentant candidat au titre de plusieurs GME: appartenance des candidats ou d’entités au sein de candidats en GME à un même groupe industriel.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 15 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Lemant
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_054398 à travers la plate-forme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com

Afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plate-forme.

Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 054-120225 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annulation de l'avis de marché pour les fondations tel que présenté en mars 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Energies Nouvelles
Adresse postale: Cœur Défense Tour B — 100, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303935
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-120225
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_054398 à travers la plateforme achats du groupe, nommée Portail Achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com Afin de pouvoir accéder au Portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du marché (y compris de l’option) Lot Fondations est le suivant:

— Réalisation des études d’exécution,

— Terrassements des excavations,

— Installation de chantier pour ses propres besoins,

— Mise en œuvre des massifs (béton de propreté, ferraillage, coffrage, bétonnage),

— Création des réservations pour le passage des liaisons HTA au travers des massifs,

— Réalisation des réseaux de terre des éoliennes,

— Remblais et prolongation plateformes au droit des massifs,

— Suivi qualité Essais de réception,

— Dossier des ouvrages exécutés.

Informations complémentaires:

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_054398 à travers la plateforme achats du groupe, nommée Portail Achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com

Afin de pouvoir accéder au Portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_054398 à travers la plateforme achats du groupe, nommée Portail Achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com

Afin de pouvoir accéder au Portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2018/S 133-303935 (2018-07-10)

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