Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement», correspondant aux «tranches 2&3» des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 28 lots, traités par marchés séparés, définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement»
IA18-2114-481”
Produits/services: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Brève description:
“Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement», correspondant aux «tranches 2&3» des travaux d'aménagement...”
Brève description
Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement», correspondant aux «tranches 2&3» des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 28 lots, traités par marchés séparés, définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Les travaux du lot nº 12b concernent la réalisation d'ouvrages de confortement (terrassement et assainissement) de la Plateforme ferroviaire, dans le cadre...”
Description du marché
Les travaux du lot nº 12b concernent la réalisation d'ouvrages de confortement (terrassement et assainissement) de la Plateforme ferroviaire, dans le cadre des travaux des tranches 2 & 3 du projet Isère Amont; la description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, fascicule A. Ces travaux se situent dans le département de l'Isère, sur les communes de Pontcharra, du Cheylas, de Goncelin, La Pierre et du Champ-Près-Froges. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour le lot nº 12b.
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Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b du règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas...”
Informations complémentaires
Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'une DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public,
— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître des travaux de même nature et notamment ceux en interface avec SNCF,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des ouvrages du présent lot 12b,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications: Fntp*: 231, 232, 263, 347 ou références ou certificats de capacité équivalents.
*Fntp: Fédération nationale des travaux publics.
* Pour certificats de qualifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isère aménagement.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, la date du 23.1.2019 à 14:00 est prévisionnelle.”
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de celles du décret nº 2016-360 du...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de celles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 67 et 68 du décret). Le Lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement», objet de la présente consultation, constitue «un lot» au sein de l'opération de travaux, au sens de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. La durée d'exécution du marché du lot nº 12b, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, est de 507 jours calendaires (16 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations, y compris période de préparation de chantier, est prévue pour le second trimestre 2019. Le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante:
2.a) pertinence de la description de la méthodologie proposée pour réaliser les remblais de recharge montrant notamment les moyens mis en œuvre afin de garantir le respect des prescriptions de la SNCF, ainsi que les contrôles effectués (altimétriques, compacité...). Le candidat développera également sa méthodologie d'exécution montrant sa capacité à mettre en œuvre le dispositif étanche au sein de l'ouvrage — noté sur 20 points. Le candidat remettra ce document sous forme de procédure d'exécution, avec schémas cotés et phasages à l'appui;
2.b) pertinence des moyens prévus et de la procédure envisagée pour la réalisation des contrôles de géométrie et nivellement des voies RFF, ainsi que des contrôles des vibrations, et ce avant et pendant toutes les phases de travaux — noté sur 20 points. Seule la forme dématérialisée est admise, via le profil d'acheteur https://elegia-achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 239-545237 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement»
IA2019-022/SYM2018-628”
Brève description:
“Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement», correspondant aux «tranches 2&3» des travaux d'aménagement...”
Brève description
Marché de travaux — lot nº 12b «Travaux ferroviaires — terrassement et assainissement», correspondant aux «tranches 2&3» des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 28 lots, traités par marchés séparés, définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 599 061 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux du lot nº 12b concernent la réalisation d'ouvrages de confortement (terrassement et assainissement) de la plate-forme ferroviaire, dans le cadre...”
Description du marché
Les travaux du lot nº 12b concernent la réalisation d'ouvrages de confortement (terrassement et assainissement) de la plate-forme ferroviaire, dans le cadre des travaux des tranches 2 & 3 du Projet Isère Amont; la description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, fascicule A. Ces travaux se situent dans le Département de l'Isère, sur les Communes de Pontcharra, du Cheylas, de Goncelin, La Pierre et du Champ-Près-Froges. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour le lot nº 12b.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du Règlement de Consultation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545237
Attribution du marché
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Numéro de contrat: IA2019-022/SYM2018-628
Numéro d'identification du lot: 12B
Titre: Travaux ferroviaires — terrassement et Assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Midali Frères (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 05750090200010
Adresse postale: Lieu Dit Malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476710521📞
Fax: +33 476710874 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://midali.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS NGE fondations
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 478406258📞
Fax: +33 478900439 📠
URL: http://ngefondations.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 599 061 💰
“Complément II.2.5) Critères d'attribution:
— critère 1: prix des prestations, noté sur 60 points,
— critère 2: qualité de l'offre: valeur technique de...”
Complément II.2.5) Critères d'attribution:
— critère 1: prix des prestations, noté sur 60 points,
— critère 2: qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b du règlement de consultation, noté sur 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2019/S 097-233562 (2019-05-17)