Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram12express sur le site du Port aux Cerises à Draveil et Vigneux/Seine (91)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes sur le site de la base de loisirs régionale de Port aux Cerises en Essonne (communes Draveil et Vigneux-sur-Seine):
— mesures d'amélioration des habitats forestiers,
— mesures de création d'habitats ouverts à semi-ouverts: mesures de création et d'amélioration des milieux humides et aquatiques, actions de communication et de valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram12express sur le site du Port aux...”
Titre
Marché de travaux forestiers, de génie écologique et paysagers dans le cadre de mesures compensatoires écologiques du Tram12express sur le site du Port aux Cerises à Draveil et Vigneux/Seine (91)
2018-077-207372-3
Afficher plus
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes sur le site de la base de loisirs régionale de Port aux Cerises en Essonne...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes sur le site de la base de loisirs régionale de Port aux Cerises en Essonne (communes Draveil et Vigneux-sur-Seine):
— mesures d'amélioration des habitats forestiers,
— mesures de création d'habitats ouverts à semi-ouverts: mesures de création et d'amélioration des milieux humides et aquatiques, actions de communication et de valorisation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 587 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes sur le site de la base de loisirs régionale de Port aux Cerises en Essonne...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes sur le site de la base de loisirs régionale de Port aux Cerises en Essonne (communes Draveil et Vigneux-sur-Seine):
— mesures d'amélioration des habitats forestiers,
— nettoyage du site boisé de Port-Courcel,
— lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
— création d'ouvertures dans le couvert forestier pour diversification,
— éclaircie du peuplement forestier aux dépens de l'érable sycomore,
— développement du volume de bois mort sur pied et au sol,
— plantation d'essences arborées et arbustives de diversification,
— clôture du site par la restauration du mur d'enceinte et la pose d'un portail,
— création de cavités artificielles et d'ébauches de cavités dans les arbres,
— mesures de création d'habitats ouverts à semi-ouverts:
—— destruction de la végétation en place,
—— aplanissement du remblai et préparation d'un substrat pierreux de qualité,
—— végétalisation de la surface du remblai,
—— création d'une prairie diversifiée sur l'Île-de-l'Étang Laveyssière,
—— plantation de pommiers sur l'Île-de-l'Étang Laveyssière,
—— pose de clôtures et clôture temporaire,
— mesures de création et d'amélioration des milieux humides et aquatiques:
—— pose de nichoirs en faveur de la Bergeronnette des Ruisseaux et du Martin Pêcheur,
—— création de sites de nidification pour le Grèbe huppé,
—— création d'une ceinture d'hélophytes sur la berge de l'étang des Mousseaux,
—— création d'une roselière sur une des berges de l'Île-de-l'Étang Laveyssière,
—— actions de communication et de valorisation,
—— pose de panneaux pédagogiques et de sensibilisation,
—— installation d'abris d'observation de la faune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2.3: description des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4: les enjeux sécuritaires
Critère de qualité (nom): Critère 3: mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 587 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible une fois pour une durée équivalente à celle de l'initiale soit de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Minimum 200000 EUR, maximum 1 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) la déclaration de candidature (DC 1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
4) liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
4) liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
5) une liste des matériels (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1 demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par le syndicat des transports d'Île-de-France. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par le syndicat des transports d'Île-de-France. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1 rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Une visite de site facultative est organisée en présence du maître d'œuvre et du mandataire du maître d'ouvrage, le mercredi 19.9.2018 à 14:00. En cas...”
Une visite de site facultative est organisée en présence du maître d'œuvre et du mandataire du maître d'ouvrage, le mercredi 19.9.2018 à 14:00. En cas d'indisponibilité à cette date, et le site étant en accès libre, le MOA recommande néanmoins aux candidats d'effectuer une visite par leurs propres moyens, afin de:
— prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments et de la voie publique,
— prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives à l'exécution des travaux à pied d'œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, etc....),
— apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité.
Le maître d'ouvrage jugera les offres initiales remises par les candidats sur la base des critères énoncés à l'article II.2.5). L'analyse des offres initiales permet de déterminer les éléments des offres à propos desquels il conviendra de revenir dans le cadre de la phase de négociation. Les 2 offres ayant obtenu les meilleures notes globales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder aux négociations soit par l'organisation de séances d'échange oral, soit uniquement par écrit. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché à l'issue de l'analyse des offres initiales, sans procéder aux négociations, conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-385605 (2018-08-31)