Marché de travaux, d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage

SDEY

— la gestion, les visites périodiques et le maintien en fonctionnement du matériel,
— les interventions d'urgence et les réparations sur demande spécifique,
— les travaux d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:

— la gestion, les visites périodiques et le maintien en fonctionnement du matériel, — les interventions d'urgence et les réparations sur demande spécifique, — les travaux d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.devulder@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 386522200 📞
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdey.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199126
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion, les visites périodiques et le maintien en fonctionnement du matériel,

— les interventions d'urgence et les réparations sur demande spécifique,

— les travaux d'éclairage public.

Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestataires similaires dans les conditions prévues à l'article 30 7

Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.

2. Déclaration du candidat (formulaire DC2);

3. Extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts.

4. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdey.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 380525269 📞
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://sdey.fr/ 🌏
: http://sdey.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:

1. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

2. Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.

3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 089-199126 (2018-05-04)

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