Marché de travaux, d'entretien et de maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité, des colonnes sèches, des extincteurs, du désenfumage naturel et mécanique pour l'ensemble du patrimoine GD

Grand Dijon Habitat

Le contrat s'applique à l'ensemble des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement des blocs autonomes d'éclairage de sécurité, des colonnes sèches, des extincteurs, du désenfumage naturel et mécanique qui équipent les immeubles et garages collectifs patrimoine de Grand Dijon Habitat (21).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: Gdhsecurite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Travaux d'installation d'extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146164
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation: Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalité de Paiement: Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement: Fonds propres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Variantes: Les variantes ne sont pas acceptées. Présentation de la candidature: — électronique, — papier, — DUME, — MPS.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Modification de détail du dossier de consultation:

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalité de Paiement:

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

Financement:

Fonds propres.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Variantes:

Les variantes ne sont pas acceptées.

Présentation de la candidature:

— électronique,

— papier,

— DUME,

— MPS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Baes
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et la maintenance des blocs autonomes de sécurité du présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Une période d'1 an et est renouvelable par reconduction expresse pendant une durée de 3 ans.

Intitulé du lot: Colonnes sèches
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification, l’entretien et la maintenance des colonnes sèches.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extincteurs
Numéro du lot: 3
Brève description: La vérification, l’entretien et la maintenance des extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désenfumage naturel et mécanique
Numéro du lot: 4
Brève description:

La vérification, l’entretien et la maintenance des appareils et dispositifs de sécurité incendie.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Groupement d'entreprise:

Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier, ou toutes qualifications professionnelles équivalentes,

— qualifications professionnelles associées aux corps d'état, preuve par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Grand Dijon Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modification de détail du dossier de consultation:

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Modalité de Paiement:

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

Financement:

Fonds propres.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Variantes:

Les variantes ne sont pas acceptées.

Présentation de la candidature:

— électronique,

— papier,

— DUME,

— MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (Articles L.551-1 à L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 066-146164 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295817
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-146164
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.Modification de détail du dossier de consultation Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalité de Paiement — Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement — Fonds propres Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Variantes Les variantes ne sont pas acceptées. Présentation de la candidature: électronique — papier — DUME — MPS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification, l’entretien et la maintenance des colonnes sèches

La vérification, l’entretien et la maintenance des…

… extincteurs

… appareils et dispositifs de sécurité incendie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomeration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Essemes
Adresse postale: 14 rue Champeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 229140.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-30 📅
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 9 bd Jean Moulin
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 269 580 EUR 💰
Nom: Chubb — sicli
Adresse postale: 8D rue Jeanne Barret
Valeur totale du marché: 26726.68 EUR 💰
379 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Modalité de Paiement — Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement — Fonds propres

Variantes

Présentation de la candidature: électronique — papier — DUME — MPS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 130-295817 (2018-07-06)

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