Marché de travaux d'aménagement du projet de renouvellement urbain du cœur de ville à Épinay-sous-Sénart — 1 secteur

Citallios

1 secteur: Jardin de l'Yerres, Parvis du marché, rue Anatole France, trottoir de la rue du marché et rue Victor Hugo. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants: — terrassement — assainissement — Voirie et réseaux divers — aménagement paysager — mobiliers urbains. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-02-07	Informations complémentaires
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 806 EPINAY Affaire no 17S0066
Brève description: 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.menard@citallios.fr 📧
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-IhmUpNIs2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047635
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Décomposition en phases: non prévue. Variantes à l'initiative du candidat: non autorisées. Les candidats du lot nº 1 devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: PSE nº 1 — travaux de fontainerie dans le jardin de l'Yerres (tranche ferme).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers (Vrd).
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable conclu avec le titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: travaux d'aménagement des secteurs: jardin de l'Yerres, Parvis du marché, trottoir sud de la rue Anatole France, trottoir nord de la rue du marché et la rue Victor Hugo. Date prévisionnelle de démarrage: avril 2018, pour une durée d'exécution de 21 mois à compter de la notification du marché et sans reconduction possible,

— tranche optionnelle 1: travaux d'aménagement de la chaussée et du trottoir nord de la rue Anatole France, dont le délai d'affermissement est de 15 mois à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'exécution de 6 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage public, basse tension et SLT
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public, basse tension et SLT
Informations complémentaires:

Décomposition en phases: non prévue. Variantes à l'initiative du candidat: non autorisées.

Intitulé du lot: Espaces verts et arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts et arrosage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:

a — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

b — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 21 mois à compter de la notification du marché, non reconductible. La période de préparation de chantier est de 1 mois pour chaque tranche et est comprise dans le délai d'exécution. Pour le lot nº 2: cette durée de marché n'inclut pas les délais de garanties spécifiques. Le marché prévoit à l'article 7.6 du CCAP une garantie spécifique liée à l'éclairage public qui n'est pas inclus dans le délai du marché du lot nº 2. L'ensemble de l'installation (supports, appareils, réseaux, commandes) doivent être garantis 1 an à compter de la réception définitive. Cette garantie est étendue à 5 ans pour tous les appareils équipés de diodes électroluminescentes. Pour le lot nº 3: cette durée de marché n'inclut pas les travaux de parachèvement et de confortement des végétaux assurés par le titulaire du lot nº 3. Les travaux de parachèvement débuteront à compter du PV de constat de plantation jusqu'à la réception des travaux. Les travaux de confortement seront réalisés pendant le délai de garantie à compter de la réception des travaux pour une période de 2 ans. Les modalités d'exécution de ces travaux sont fixées dans le contrat d'entretien et de garantie des végétaux et son annexe. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1º) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2º) en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché sera financé sur le budget alloué à Citallios dans le cadre du mandat «nom du mandat» par lequel Citallios agit au nom et pour le compte de la ville d'Épinay-sous-Sénart. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Les négociation sont interdites dans le cadre de la présente consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite aura lieu mercredi 7.2.2018 à 15:00, le lieu de rendez-vous est devant la poste rue Victor Hugo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-047635 (2018-01-30)

Informations complémentaires (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Premier secteur: jardin de l'Yerres, Parvis du marché, rue Anatole France, trottoir de la rue du Marché et rue Victor Hugo. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants: — terrassement, — assainissement, — voirie et réseaux divers, — aménagement paysager, — mobiliers urbains. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060350
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-047635
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Premier secteur: jardin de l'Yerres, Parvis du marché, rue Anatole France, trottoir de la rue du Marché et rue Victor Hugo. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants:

— terrassement,

— assainissement,

— voirie et réseaux divers,

— aménagement paysager,

— mobiliers urbains.

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2018.

Source: OJS 2018/S 028-060350 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Premier secteur: jardin de l'Yerres, parvis du marché, rue Anatole France, trottoir de la rue du marché et rue Victor Hugo. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants: – terrassement – assainissement – voirie et réseaux divers – aménagement paysager – mobiliers urbains. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Valeur totale du marché: 4080214.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236860
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

— date de la commission qui a attribué le marché: 20.3.2018, – date de notification du marché pour les 3 lots: 18.5.2018, – les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 et 16:00. – prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès d'Aurélie Ménard: a.menard@citallios.fr – +33 141371181.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Premier secteur: jardin de l'Yerres, parvis du marché, rue Anatole France, trottoir de la rue du marché et rue Victor Hugo. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants:

– terrassement – assainissement – voirie et réseaux divers – aménagement paysager – mobiliers urbains. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (VRD)
Brève description: Voirie et réseaux divers (VRD).
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30 I 7

La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: tranche ferme: travaux d'aménagement des secteurs: jardin de l'Yerres, parvis du marché, trottoir sud de la rue Anatole France, trottoir nord de la rue du marché et la rue Victor Hugo.

Date prévisionnelle de démarrage: avril 2018, pour une durée d'exécution de 21 mois à compter de la notification du marché et sans reconduction possible.

Tranche optionnelle 1: travaux d'aménagement de la chaussée et du trottoir nord de la rue Anatole France, dont le délai d'affermissement est de 15 mois à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'exécution de 6 mois à compter de l'os d'affermissement de la tranche.

Brève description:

Éclairage public, basse tension et SLT.

Espaces verts et arrosage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de la commission qui a attribué le marché: 20.3.2018,

– date de notification du marché pour les 3 lots: 18.5.2018,

– les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 et 16:00.

– prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès d'Aurélie Ménard: a.menard@citallios.fr – +33 141371181.

Source: OJS 2018/S 104-236860 (2018-05-31)

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