Marché de transports scolaires sur périmètre de l'agglomération de Riom, Limagne et Volcans

CC Riom Limagne et Volcans

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération.
Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents.
Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Pays des Volcans
• Loisirs et Voyages

Qui ?

• CC Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Rlv18-010
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération. Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents. Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132747
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents.

Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des circuit figure en annexe 1 du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Le détail des circuits figure en annexe 1 du CCTP.
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— la lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique,

— en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat,

— extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager,

— justificatifs des personnes admises à la procédure de redressement judiciaire, instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— une copie de l'inscription du candidat au registre des transporteurs de voyageurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Suivi d'un véhicules
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation collectivité/ prestataire
Prise en compte du développement durable
Suivi des conducteurs
Pondération du prix: 45.0
Critère de qualité (nom): prise en compte du développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Commune postale: Riom
Téléphone: +33 473671202 📞
Courrier électronique: marches-publics@rlv.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Tous les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur la plateforme électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. La durée du contrat court à compter de sa date d'entrée en vigueur fixée à titre prévisionnel le 1.9.2018.

Valeur estimée par an pour l'ensemble des lots: 900 000 EUR HT.

Condition relative au contrat: le titulaire est rémunéré sur la base de prix unitaire. Les prix sont révisables annuellement. Financement par fonds propre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le candidat pourra répondre seul en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Renseignements techniques auprès de Mme Ceyssat (v.ceyssat@rlv.eu) ou m.peyron (s.peyron@rlv.eu).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2018/S 060-132747 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération. Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents. Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.

Valeur totale du marché: 899 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Riom limagne et volcans
Adresse postale: 5, mail Jost Pasquier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313371
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132747
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le détail des circuit figure en annexe 1 du CCTP
Informations complémentaires: Aucune
Brève description: Le détail des circuits figure en annexe 1 du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen des véhicules
suivi d'un véhicules
Prix (pondération): 45.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Keolis Pays des Volcans
Adresse postale: route de Maringues
Commune postale: Pont-de-Dore
Code postal: 63920
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 507 541 EUR 💰
Nom: Loisirs et Voyages
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Valeur totale du marché: 391843.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des estimatifs annuels. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande conclus sans minimum ni maximum. La durée est de un an renouvelable 2 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 137-313371 (2018-07-17)

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