Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération.
Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents.
Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Riom limagne et volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5, mail Jost Pasquier
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473671100📞
Courrier électronique: contact@rlv.eu📧
Fax: +33 473671101 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.rlv.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transports scolaires sur périmètre de l'agglomération de Riom, Limagne et Volcans
Rlv18-010”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services de transport public scolaire à l'attention des élèves des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du périmètre de transport de l'agglomération. Il existe 2 lots caractérisés par des itinéraires différents. Les caractéristiques en terme de quantité et d'étendue de chaque lot sont précisés ci dessous. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an . Le marché est reconductible 2 fois. Sa durée ne pourra excéder 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Le détail des circuit figure en annexe 1 du CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): suivi d'un véhicules
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Modalités proposées par l'entreprise pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Suivi de la relation collectivité/ prestataire
Critère de qualité (nom): prise en compte du développement durable
Critère de qualité (nom): Suivi des conducteurs
Prix (pondération): 45.0
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le détail des circuits figure en annexe 1 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 060-132747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Pays des Volcans
Adresse postale: route de Maringues
Commune postale: Pont-de-Dore
Code postal: 63920
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507 541 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88 114 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs et Voyages
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391843.40 💰
“Les montants indiqués sont des estimatifs annuels. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande conclus sans minimum ni maximum. La durée est de un an...”
Les montants indiqués sont des estimatifs annuels. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande conclus sans minimum ni maximum. La durée est de un an renouvelable 2 fois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 137-313371 (2018-07-17)