Marché de transport des enfants scolarisés et extra-communal

CC des Lisières de l'Oise

Marché de service de transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs de la collectivité et extra-communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 201806AG01
Brève description:
Marché de service de transport des enfants scolarisés vers les équipements sportifs de la collectivité et extra-communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Lisières de l'oise
Adresse postale: 4 rue des Surcens
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ccloise.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.martin@ccloise.com 📧
Téléphone: +33 344427225 📞
Fax: +33 344427226 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263931
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport à destination de la piscine de Couloisy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de service de transports des enfants des écoles vers la piscine de Couloisy.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Les reconductions se feront à compter de la 1
Intitulé du lot: Transport à destination des installations sportives de Couloisy
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de service de transports des enfants des écoles vers les salles de sport de Couloisy.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport à destination des installations sportives de Pierrefonds
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de service de transports des enfants des écoles vers la salle des sports de Pierrefonds.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport extra-communal
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché de service de transports des usagers du territoire tous les 15 jours des semaines impairs circuit amenant à la ville de Compiègne.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait k-bis ou répertoire des métiers,
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC 1),
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du décret (formulaire DC 2),
— en cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les mêmes documents que le candidat principal,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre des entreprises de transport de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Attichy.
Informations complémentaires: Cao.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccloise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 116-263931 (2018-06-15)
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France Hauts-de-France
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