Fourniture et mise en œuvre des équipements de signalisation ferroviaire dans le cadre de l'opération Tram 13 Express phase 1 sous maîtrise d'ouvrage Île-de-France mobilités [périmètres de Saint-Germain-en-Laye (SP1) et de la virgule de Saint-Cyr (SP2)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de signalisation ferroviaire (SIGF)
2017-069
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre des équipements de signalisation ferroviaire dans le cadre de l'opération Tram 13 Express phase 1 sous maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Fourniture et mise en œuvre des équipements de signalisation ferroviaire dans le cadre de l'opération Tram 13 Express phase 1 sous maîtrise d'ouvrage Île-de-France mobilités [périmètres de Saint-Germain-en-Laye (SP1) et de la virgule de Saint-Cyr (SP2)].
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 043 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en Laye et Versailles
Description du marché: Marché de signalisation ferroviaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 043 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en 13 lots principaux, cette consultation concerne le lot 10. Un candidat peut répondre à tous les lots lancés ou à venir.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'accord-cadre,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou formulaire DUME;
Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou formulaire DUME;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; les compétences et qualifications professionnelles attendues sont énoncées dans le règlement de consultation. Compétences obligatoires (qualifications ou équivalences):
— FNTP 663 Signalisation électrique,
— voies ferrées,
— OPQIBI 1411: étude de systèmes courants de gestion technique,
— OPQIBI 1418: étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1 demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1 demande. Le...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie à 1 demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1 demande. Le marché prévoit une retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget Île-de-France Mobilités
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le titulaire du marché est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“Ce marché constitue un des marchés de travaux de l'opération Tram 13 Express, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement. Il s'agit...”
Ce marché constitue un des marchés de travaux de l'opération Tram 13 Express, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement. Il s'agit dans une premier temps de remettre un dossier de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France —...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris