Marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25-66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation comprend 9 lots géographiques. Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat. Une procédure antérieure concernant ce marché (annonces nº 17-54160 (Boamp) et nº 2017/S077-149345 (JOUE)) a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018HDFESPACESVERTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️
Aisne 🏙️
Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 322535539 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373168&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169427
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149345
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le lot 3 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles nº 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Boulonnais — Calais — Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Boulogne-sur-Mer (62), Calais-Mollien (62), Calais St-Exupéry (62), St-Martin-les-Boulogne (62), Coudekerque (59), Dunkerque Bazennes (59), soit 6 sites sur les départements 62 et 59.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation (article XV), le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an, puis reconductible tacitement, 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Intitulé du lot: Montreuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Berck-sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62.

Intitulé du lot: Flandre Lys — Lille — versant nord-est Roubaix — Tourcoing — Audomarois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Lomme (59), Roubaix Centre (59), Seclin (59), Villeneuve-d'Ascq (59), Wattrelos (59), Longuenesse (62), soit 10 sites sur les départements 59 et 62.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Artois Ternois — Bassin Minier Ouest — Lens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Arras Symphorine (62), Bruay-la-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens Laloux (62), Lillers (62), Noeux-les-Mines (62), St-Pol-sur-Ternoise (62), Béthune Industrie (62), Liévin (62), soit 9 sites sur le département 62.

Intitulé du lot: Cambrésis — Douai — Sambre Avesnois — Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai Gayant (59), Le Cateau-Cambrésis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge Pasteur (59), Somain (59), soit 8 sites sur le département 59.

Intitulé du lot: Amiens — Santerre Somme
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Longeau 80), Péronne (80), soit 2 sites sur le département 80.

Intitulé du lot: Hirson - laon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Guise (02), Hirson (02), Laon M. Foch (02), Vervins (02), soit 4 sites sur le département 02.

Informations complémentaires:

Le lot 7 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles nº 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat.

Intitulé du lot: Beauvais — Méru — Santerre-Oise Sud-Oise
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont R. Parks (60), Méru (60), Nogent-sur-Oise (60), Saint-Maximin (60), soit 6 sites sur le département 60.

Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation (article Xv), le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an, puis reconductible tacitement, 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Informations complémentaires:

Le lot 8 est réservé à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles nº 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat.

Intitulé du lot: Brie Tardenois — Chauny — Soissons
Numéro du lot: 9
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), soit 3 sites sur le département 02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les lots 3, 7 et 8 le candidat est soumis aux dispositions des articles 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité économique et financière indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où l'opérateur économique est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle indiquant pour les 3 dernières années:

— effectifs moyens annuels (au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail),

— principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie: 10 % modalités d'exécution des prestations à réaliser, 5 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains: 5 % moyens matériels utilisés, 5 % composition et expertise équipe dédiée et encadrement, 5 % modalités d'organisation de l'encadrement et de formation du personnel
Protection de l'environnement: 5 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux, 5 % pour description du système de traitement des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an, puis reconductible tacitement, 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

a) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18.5.2018, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:

— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr

b) à peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. À cet effet les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous au préalable, par courriel, via la boîte fonctionnelle indiquée ci-dessous, en indiquant en objet «Demande de visite marché espaces verts — lot xx — site xx»: dafgservicesgeneraux.npdcp@pole-emploi.fr — il n'est pas autorisé de visite de site sans prise de rendez-vous. Pôle emploi Hauts-de-France assure la programmation des visites sur demande écrite des candidats et réserve certains jours pour organiser ces visites de sites. Elles auront lieu du 20.4.2018 au 16.5.2018 inclus, du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune visite ne sera programmée et assurée après le 16.5.2018 et que l'absence de visite, attestée et réalisée uniquement entre le 20.4 et le 16.5.2018, de l'un des sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent soumissionner, rend l'offre irrégulière;

c) conformément à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les lots 3, 7 et 8 de cette consultation sont réservés à des Entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient 50 % minimum de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 076-169427 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 - 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation comprend 9 lots géographiques. Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat.

Valeur totale du marché: 371 216 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452217
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169427
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7 est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4. La valeur totale HT du lot indiquée dans chacune des rubriques V.2.4 est le montant annuel forfaitaire HT de l'attributaire multiplié par la durée maximale du lot, soit 4 années. En complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3, il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boulonnais - calais - dunkerque
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de:…

… Boulogne-Sur-Mer (62), Calais Mollien (62), Calais St-Exupéry (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Coudekerque (59), Dunkerque Bazennes (59), soit 6 sites sur les départements 62 et 59

… Berck-Sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62

Intitulé du lot: Flandre Lys - lille - versant Nord-Est Roubaix - tourcoing - audomarois
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Lomme (59), Roubaix Centre (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59), Wattrelos (59), Longuenesse (62), soit 10 sites sur les départements 59 et 62

Intitulé du lot: Artois Ternois - bassin Minier Ouest - lens
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Arras Symphorine (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens Laloux (62), Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62), St-Pol-Sur-Ternoise (62), Béthune Industrie (62), Liévin (62), soit 9 sites sur le département 62

Intitulé du lot: Cambrésis - douai - sambre Avesnois - valenciennes
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai Gayant (59), Le Cateau-Cambresis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge Pasteur (59), Somain (59), soit 8 sites sur le département 59

Intitulé du lot: Amiens - santerre Somme
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Longeau 80), Péronne (80), soit 2 sites sur le département 80

Entretien des espaces verts des sites de: Guise (02), Hirson (02), Laon M. Foch (02), Vervins (02), soit 4 sites sur le département 02

Intitulé du lot: Beauvais - méru - santerre Oise Sud-Oise
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont R. Parks (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin (60), soit 6 sites sur le département 60

Intitulé du lot: Brie Tardenois - chauny - soissons
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites de: Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), soit 3 sites sur le département 02

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: SARL Azurial espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 82905012900016
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nord@azurial.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.azurial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 580 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Terre Forêt Paysage
Numéro d'enregistrement national: 48272536300030
Adresse postale: 151 route de Renescure
Commune postale: Campagne-les-Wardrecques
Code postal: 62120
Courrier électronique: b.etude@terreforetpaysage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tfp.free.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 533 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Afeji Lys Services
Numéro d'enregistrement national: 30457621801121
Adresse postale: 139 rue Léon Beauchamp
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Code postal: 59930
Courrier électronique: esatlys@afeji.org 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.afeji.org 🌏
Valeur totale du marché: 56 754 EUR 💰
34 717 EUR 💰
32 064 EUR 💰
Nom: Epsoms Georges Couthon
Numéro d'enregistrement national: 20003070800131
Adresse postale: 5/7 rue Pierre Rollin
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80092
Courrier électronique: contact@epsoms80.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.epsoms80.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49 265 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Groupe Ephese
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Liesse Notre-Dame
Code postal: 02350
Courrier électronique: esat.est.laonnois@ephese02.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 39 336 EUR 💰
Nom: ANRH EA Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 77566097000275
Adresse postale: 10 rue des 40 Mines
Commune postale: Alonne
Code postal: 60000
Courrier électronique: p.margerin@anrh.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.anrh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 104 040 EUR 💰
Nom: Musial SAS
Numéro d'enregistrement national: 53071598600010
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Barisis
Code postal: 02700
Courrier électronique: contact@musial-sarl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.musial-sarl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 927 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de pôle emploi Hauts-de-France (28-30 rue Elisée Reclus, 59650 Villeneuve d'Ascq), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou en cas de silence de pôle emploi, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du recours administratif.

Source: OJS 2018/S 199-452217 (2018-10-11)

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