Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25-66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation comprend 9 lots géographiques. Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat. Une procédure antérieure concernant ce marché (annonces nº 17-54160 (Boamp) et nº 2017/S077-149345 (JOUE)) a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi NPDC Picardie
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr📧
Fax: +33 322535539 📠
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services portant sur l'entretien des espaces verts de sites de pôle emploi Hauts-de-France
2018HDFESPACESVERTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 - 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 - 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites pôle emploi de la région Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation comprend 9 lots géographiques. Les lots 3, 7 et 8 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées, conformément aux articles 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, nº 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et nº II-2 du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulonnais - calais - dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Boulogne-Sur-Mer (62), Calais Mollien (62), Calais St-Exupéry (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Coudekerque (59),...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de: Boulogne-Sur-Mer (62), Calais Mollien (62), Calais St-Exupéry (62), St-Martin-Les-Boulogne (62), Coudekerque (59), Dunkerque Bazennes (59), soit 6 sites sur les départements 62 et 59
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie: 10 % modalités d'exécution des prestations à réaliser, 5 % mesures de sécurité, de protection et d'hygiène”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et humains: 5 % moyens matériels utilisés, 5 % composition et expertise équipe dédiée et encadrement, 5 % modalités d'organisation de...”
Critère de qualité (nom)
Moyens matériels et humains: 5 % moyens matériels utilisés, 5 % composition et expertise équipe dédiée et encadrement, 5 % modalités d'organisation de l'encadrement et de formation du personnel
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Protection de l'environnement: 5 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux, 5 % pour description du système de traitement des déchets verts”
Critère de qualité (nom)
Protection de l'environnement: 5 % pour mesures prises pour réduire les impacts environnementaux, 5 % pour description du système de traitement des déchets verts
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Berck-Sur-Mer (62), Marconnelle (62), soit 2 sites sur le département 62”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flandre Lys - lille - versant Nord-Est Roubaix - tourcoing - audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Lomme (59), Roubaix Centre (59), Seclin (59),...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de: Bailleul (59), Halluin (59), Haubourdin (59), Hazebrouck (59), Lomme (59), Roubaix Centre (59), Seclin (59), Villeneuve d'ascq (59), Wattrelos (59), Longuenesse (62), soit 10 sites sur les départements 59 et 62
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Artois Ternois - bassin Minier Ouest - lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Arras Symphorine (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens Laloux (62), Lillers (62),...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de: Arras Symphorine (62), Bruay-La-Buissière (62), Hénin-Beaumont (62), Lens Laloux (62), Lillers (62), Noeux-Les-Mines (62), St-Pol-Sur-Ternoise (62), Béthune Industrie (62), Liévin (62), soit 9 sites sur le département 62
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cambrésis - douai - sambre Avesnois - valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai Gayant (59), Le Cateau-Cambresis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de: Avesnelles (59), Cambrai (59), Caudry (59), Douai Gayant (59), Le Cateau-Cambresis (59), Le Quesnoy (59), Maubeuge Pasteur (59), Somain (59), soit 8 sites sur le département 59
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiens - santerre Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Longeau 80), Péronne (80), soit 2 sites sur le département 80”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hirson - laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Guise (02), Hirson (02), Laon M. Foch (02), Vervins (02), soit 4 sites sur le département 02”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais - méru - santerre Oise Sud-Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont R. Parks (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60),...”
Description du marché
Entretien des espaces verts des sites de: Beauvais Délie (60), Beauvais Norman King (60), Clermont R. Parks (60), Méru (60), Nogent-Sur-Oise (60), Saint-Maximin (60), soit 6 sites sur le département 60
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brie Tardenois - chauny - soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites de: Château-Thierry (02), Chauny (02), Soissons (02), soit 3 sites sur le département 02”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boulonnais — Calais — Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Azurial espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 82905012900016
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nord@azurial.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.azurial.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montreuil
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Forêt Paysage
Numéro d'enregistrement national: 48272536300030
Adresse postale: 151 route de Renescure
Commune postale: Campagne-les-Wardrecques
Code postal: 62120
Courrier électronique: b.etude@terreforetpaysage.fr📧
URL: http://www.tfp.free.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 533 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flandre Lys — Lille — versant Nord-Est Roubaix — Tourcoing — Audomarois
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Afeji Lys Services
Numéro d'enregistrement national: 30457621801121
Adresse postale: 139 rue Léon Beauchamp
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Code postal: 59930
Courrier électronique: esatlys@afeji.org📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.afeji.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 754 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Artois Ternois — bassin Minier Ouest — Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 717 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cambrésis — Douai — Sambre Avesnois — Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 064 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Amiens — Santerre Somme
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsoms Georges Couthon
Numéro d'enregistrement national: 20003070800131
Adresse postale: 5/7 rue Pierre Rollin
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80092
Courrier électronique: contact@epsoms80.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: http://www.epsoms80.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 265 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Hirson — Laon
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Ephese
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Liesse Notre-Dame
Code postal: 02350
Courrier électronique: esat.est.laonnois@ephese02.fr📧
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 336 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Beauvais — Méru — Santerre Oise Sud-Oise
Nom et adresse du contractant
Nom: ANRH EA Beauvais
Numéro d'enregistrement national: 77566097000275
Adresse postale: 10 rue des 40 Mines
Commune postale: Alonne
Code postal: 60000
Courrier électronique: p.margerin@anrh.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.anrh.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 040 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Brie Tardenois — Chauny — Soissons
Nom et adresse du contractant
Nom: Musial SAS
Numéro d'enregistrement national: 53071598600010
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Commune postale: Barisis
Code postal: 02700
Courrier électronique: contact@musial-sarl.fr📧
URL: http://www.musial-sarl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 927 💰
“La valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7 est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4. La valeur totale HT du...”
La valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7 est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4. La valeur totale HT du lot indiquée dans chacune des rubriques V.2.4 est le montant annuel forfaitaire HT de l'attributaire multiplié par la durée maximale du lot, soit 4 années. En complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3, il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de pôle emploi Hauts-de-France (28-30 rue Elisée Reclus, 59650 Villeneuve d'Ascq), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou en cas de silence de pôle emploi, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du recours administratif.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-452217 (2018-10-11)