Description du marché
— l'accueil / réception des BOM, camions bennes, et de tout véhicule entrant,
— l'identification et le contrôle visuel des véhicules entrants et des déchets livrés,
— la pesée de contrôle systématique en entrée de site, pour tout véhicule entrant sur le pont-bascule mis à disposition,
— la communication systématique des pesées au Smictom (via les compte-rendus mensuels ou à la demande),
— la surveillance du vidage des OMR (s'assurer de l'absence de déchets recyclables ou non conformes),
— la gestion des remplissages des semis FMA mis à disposition par le «prestataire de transfert des ordures ménagères»,
— la gestion du groupe hydraulique pour le fonctionnement du grappin (entretien et maintenance)m
— une relation professionnelle de qualité avec les prestataires de «collecte» et de «transfert des ordures ménagères»,
— la protection des locaux et le respect d'une convention établie avec le Smictom et le ou les autre(s) titulaire(s) présents sur le site, au prorata de l'utilisation conjointe des vestiaires, sanitaires, salle de pause, bureaux et espaces extérieurs,
— la fourniture des consommables, EPI, moyens complémentaires, installations mobiles et de tous les accessoires nécessaires à l'exploitation de l'unité (ces matériels et équipements seront repris par le titulaire à l'échéance du contrat),
— l'exploitation et l'entretien du matériel (grappin, pont bascule…); les ouvrages et équipements doivent être maintenus en parfait état de propreté et en état normal de fonctionnement. Le titulaire prend en charge le règlement de tout différend lié à l'usage de ces installations,
— l'entretien des locaux d'exploitation (vestiaires, sanitaires…), de l'installation et des abords (espaces verts, ramassage des déchets envolés…) au prorata de l'occupation, selon une convention établie ultérieurement,
— le nettoyage des réseaux et accessoires (débourbeurs, déshuileurs…) sauf au niveau de l'aire de lavage avec envoi systématique des justificatifs de vidange et de traitement des déchets (notamment les bordereaux de suivi des déchets),
— la mise à disposition du personnel avec l'effectif nécessaire (agent de quai, encadrant, agent d'entretien,…),
— la prise en charge de tous les frais relatifs à la prestation et à l'exploitation du haut de quai de transfert (assurances, abonnements, consommables…
— la transmission à la collectivité de rapports d'activité,
— la prestation doit répondre aux conditions découlant de la réglementation en vigueur (incluant les visites annuelles réglementaires pour le pont bascule, etc.), avec appel à ses frais auprès des organismes agréés.