La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre
201805S06008”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-Le Moutier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte...”
Description du marché
Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris. Le lot n 3 a été déclaré infructueux pour défaut d'offres, il fait l'objet d'une relance par une procédure d'appels d'offres ouvert avec un délai de remise des offres fixé le 2.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
00:00 📅
“https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06008). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront...”
https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06008). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde de l'offre de la société................................remise pour le lot n......... De l'opération de.......................................... Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: -par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 - 21035 Dijon Cedex -remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats 46 rue Devosge à Dijon — rez-de-chaussée. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr Cf. RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 233-532593 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre
201805s06010”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-532593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 201805s06008
Nouvelle valeur
Texte: 201805s06010
Source: OJS 2018/S 235-538154 (2018-12-05)