Marché de service d'enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux des services du département du nord
Les déchets à risques infectieux sont des matières dangereuses réglementées par divers arrêtés. Le titulaire doit répondre obligatoirement, d'une part, aux prescriptions relatives aux matières et emballages et d'autre part aux prescriptions applicables au transport et au traitement de ces déchets dangereux.
Conformément à la législation en vigueur, le titulaire s'engage à:
— procéder à la collecte et au transport des déchets générés par les activités de soins des services départementaux vers des installations de traitement agréés par arrêté préfectoral,
— éliminer les déchets et objets contaminés,
— effectuer la traçabilité des déchets,
— fournir les emballages adaptés à chaque type de déchets et d'optimiser le stockage,
— conseiller le représentant du pouvoir adjudicateur sur les lieux de stockage et la manipulation des emballages.
Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: avril 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-26
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Avis de marché
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