Marché de remplacement et de maintenance du systèmes ASI (Alimentation sans interruption) multimarques dans les installations techniques du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Tranche ferme:
remplacement de 12 ASI (Alimentation sans interruption) existants; remplacement des pièces d'usure du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF; prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. La tranche ferme d'une durée de 12 mois ne fait pas l'objet de reconduction.
Tranche optionnelle:
prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Industrie et Tertiaire
• Tecnositaf SPA

Qui ?

• GEIE-GEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Numéro de référence: GEIE GEF 18-07
Brève description:

Tranche ferme: remplacement de 12 ASI (Alimentation sans interruption) existants; remplacement des pièces d'usure du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF; prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. La tranche ferme d'une durée de 12 mois ne fait pas l'objet de reconduction. Tranche optionnelle: prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: plateforme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427499
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

En complément de la section II.2.7) il est précisé que la durée maximum du marché (12 mois pour la TF et 12 mois reconductibles 2 fois pour la TO) est de 48 mois toutes tranches et reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

remplacement de 12 ASI (Alimentation sans interruption) existants; remplacement des pièces d'usure du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF; prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. La tranche ferme d'une durée de 12 mois ne fait pas l'objet de reconduction.

Tranche optionnelle:

prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.

prestations de maintenances préventive et corrective de l'ensemble du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de cette tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum toutes reconductions comprises: 330 000 EUR HT et montant maximum toutes reconductions comprises: 840 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Tranche ferme: la tranche ferme d'une durée de 12 mois ne fait pas l'objet de reconduction.

Tranche optionnelle: la tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.

Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenances préventive et corrective. Cette tranche prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.2.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

montant minimum toutes reconductions comprises: 330 000 EUR HT, montant maximum toutes reconductions comprises: 840 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel routier du Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1

1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2

— une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériel similaires,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En complément des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités. Le candidat fournira des niveaux spécifiques apportés par des qualifications QUALIFELEC (version du 12.7.2017) ou équivalence en rapport avec les équipements décrits au CCTP, notamment:

— Installations electriques: MGTI: Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 3: de 9 à 19 exécutants, CM: Contrôles et mesures, AUT: Automatisme, et: études & conception,

— Maintenance des installations électriques: MIE 2: maintenance de technicité confirmée; classe 2: de 4 à 10 exécutants; MGT: Mention garantie totale, CM: Contrôles et mesures.

Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Modane.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

GEIE - GEF

Groupement d'exploitation du Fréjus — Service Services achats marchés

Plateforme du Tunnel, 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables au GEIE GEF.

Remise des plis par voie électronique:

en référence à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.

Renseignements complémentaires:

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, par courrier postal à:

Renseignements administratifs

Correspondant: Mme Michèle Ratel

Adresse: Société Française du Tunnel du Fréjus, Plateforme du Tunnel - 73500 Modane

Renseignements techniques

Correspondant: Jean Pascal Caputo

Courriel: jean-pascal.caputo@frejustunnel.eu.

En complément de la section LV.1.3) il est précisé que seule la tranche optionnelle du marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.

Concernant la section ll.2.5) Critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427499 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: remplacement de 12 ASI (Alimentation sans interruption) existants; remplacement des pièces d'usure du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF; prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. La tranche ferme d'une durée de 12 mois ne fait pas l'objet de reconduction. Tranche optionnelle: prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.

Valeur totale du marché: 422448.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106208
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427499
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

En complément de la section II.2.7), il est précisé que la durée maximum du marché (12 mois pour la TF, et 12 mois reconductibles 2 fois pour la TO) est de 48 mois toutes tranches et reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle: prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF.

Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche optionnelle d'une durée de 12 mois est reconductible 2 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle, sans toutefois que sa durée totale n'excède 3 ans.

— Tranche ferme: remplacement de 12 ASI (Alimentation sans interruption) existants; remplacement des pièces d'usure du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF; prestations de maintenances préventive et corrective du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF.

— Tranche optionnelle: prestations de maintenances préventive et corrective de l'ensemble du parc ASI (Alimentation sans interruption) du GEIE GEF. Cette tranche prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de cette tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum toutes reconductions comprises: 330 000 EUR HT et montant maximum toutes reconductions comprises: 840 000 EUR HT.

Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenances préventive et corrective. Cette tranche prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum toutes reconductions comprises: 330 000 EUR HT, montant maximum toutes reconductions comprises: 840 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel routier du Fréjus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: SPIE Industrie et Tertiaire
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès — TSA 90001
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472211200 📞
Courrier électronique: yann.grassart@spie.com 📧
Nom: Tecnositaf SPA
Adresse postale: Corso Svizzera 185
Commune postale: Turin
Code postal: 10149
Téléphone: +39 0110371600 📞
Courrier électronique: tino.zaccuri@tecnositaf.it 📧
Pays: Italia 🏙️
Valeur totale du marché: 687064.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

En complément de la section V.2.4), il est précisé que:

— le montant de la tranche ferme s'élève à 422 448,09 EUR (HT),

— le montant de la tranche optionnelle s'élève à 264 616,81 EUR (HT).

Le montant de la tranche optionnelle fait référence à une simulation de détail estimatif sur 36 mois. Les prestations de cette tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum toutes reconductions comprises: 330 000 EUR HT et montant maximum toutes reconductions comprises: 840 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 046-106208 (2019-03-04)

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