Marché de relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la date d’effet du marché (selon détail décrit le DQE).
La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal.
Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Compteurs

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: AO18/010
Brève description:

La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la date d’effet du marché (selon détail décrit le DQE). La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal. Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425071
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1 La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal.

Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Intitulé du lot: Quartiers Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques.

11 397 compteurs.

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Quartiers Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: 14 316 compteurs.
Intitulé du lot: Quartiers Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: 10 731 compteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité d'innovation et d'accompagnement du bailleur sur la durée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle patrimoine et développement
Téléphone: +33 388211844 📞
Courrier électronique: francesco.palermiti@cushabitat.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2018/S 188-425071 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la date d’effet du marché (selon détail décrit le DQE) La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal. Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470839
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425071
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

En vertu de l’article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation est déclarée sans suite, pour les motifs suivants: — la réforme gouvernementale du financement et de l’organisation du secteur des HLM (Projet de loi ELAN) a conduit CUS Habitat à engager une réflexion générale pour revoir la construction technique, économique et juridique de ses marchés, — l’OPH souhaite également être vigilant sur la question de la valorisation de ses biens immatériels tels que les données numériques, — la présente consultation ne permettait pas de répondre intégralement à ces différents enjeux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques…

… 11 397 compteurs.

… 14 316 compteurs.

… 10 731 compteurs.

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l’article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation est déclarée sans suite, pour les motifs suivants:

— la réforme gouvernementale du financement et de l’organisation du secteur des HLM (Projet de loi ELAN) a conduit CUS Habitat à engager une réflexion générale pour revoir la construction technique, économique et juridique de ses marchés,

— l’OPH souhaite également être vigilant sur la question de la valorisation de ses biens immatériels tels que les données numériques,

— la présente consultation ne permettait pas de répondre intégralement à ces différents enjeux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2018/S 206-470839 (2018-10-23)

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