La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la date d’effet du marché (selon détail décrit le DQE).
La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal.
Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle patrimoine et développement
Téléphone: +33 388211844📞
Courrier électronique: francesco.palermiti@cushabitat.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques
AO18/010”
Produits/services: Compteurs📦
Brève description:
“La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la...”
Brève description
La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la date d’effet du marché (selon détail décrit le DQE).
La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal.
Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Centre Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques.
11 397 compteurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité d'innovation et d'accompagnement du bailleur sur la durée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques.
14 316 compteurs.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques.
10 731 compteurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016.
La candidature est présentée soit sous la...”
Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2018/S 188-425071 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la...”
Brève description
La reprise en l’état et l’exploitation d’un parc de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d’énergie thermique non amortis à la date d’effet du marché (selon détail décrit le DQE)
La fourniture et pose en location, de compteurs divisionnaires d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et d'énergie thermique dans le cadre du remplacement des appareils à l’issue de leur durée d’amortissement décennal.
Marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques 11 397 compteurs.”
Description du marché:
“Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques 14 316 compteurs.”
Description du marché:
“Relevés, location et entretien des compteurs d'eau froide, eau chaude et thermiques 10 731 compteurs.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-425071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quartiers Centre Nord
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartiers Ouest
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartiers Sud
“En vertu de l’article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation est déclarée sans suite, pour les motifs suivants:
— la réforme gouvernementale...”
En vertu de l’article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation est déclarée sans suite, pour les motifs suivants:
— la réforme gouvernementale du financement et de l’organisation du secteur des HLM (Projet de loi ELAN) a conduit CUS Habitat à engager une réflexion générale pour revoir la construction technique, économique et juridique de ses marchés,
— l’OPH souhaite également être vigilant sur la question de la valorisation de ses biens immatériels tels que les données numériques,
— la présente consultation ne permettait pas de répondre intégralement à ces différents enjeux.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2018/S 206-470839 (2018-10-23)