Marché de prestations de transfert, transport et traitement des déchets ménagers du SMIRGEOMES

Smirgeom Est Sarthe

Prestations de transfert, transport et traitement des déchets ménagers du SMIRGEOMES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Numéro de référence: smir72020218
Brève description:
Prestations de transfert, transport et traitement des déchets ménagers du SMIRGEOMES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirgeom Est Sarthe
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.smirgeomes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smirgeomes.fr 📧
Téléphone: +33 243358605 📞
URL des documents: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050966
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'entretien de l'ensemble du site et la gestion de l'installation de transfert provisoire des déchets ménagers du Smirgeomes (site du Ganotin à Ecorpain, 72 120),
— le transport et le traitement des déchets ménagers du Smirgeomes,
— le traitement des déchets ménagers du SICTOM Montoire-La Chartre.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative du syndicat pour une durée d'un an chaque fois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Ganotin 72120 Ecorpain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous.
Traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec.
Mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île de la Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 024-050966 (2018-02-01)
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