Marché de prestations de service pour l'exploitation du service de l'eau pour les communes de la CABB en régie des eaux

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Accord-cadre à bons de commande passé pour 2018, reconductible en 2019, 2020 et 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone
• SAUR France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 18S0009
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 2018, reconductible en 2019, 2020 et 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128494
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune de Cublac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum annuel 2018: 10 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Minimum annuel périodes suivantes: 20 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Lot nº 02 — commune de Saint-Solve
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum annuel 2018: 15 000 EUR (HT).

Minimum annuel périodes suivantes: 30 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum annuel 2018: 50 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Minimum annuel périodes suivantes: 100 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 240 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— imprimé « Déclaration du candidat » (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière: — état des moyens (matériels-personnels),
Capacité technique et professionnelle:

— références principales du candidat sur les cinq dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction protection de la ressource en eau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19100
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L.551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R.551-7 du Code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R.421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 058-128494 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service pour l'exploitation du service de l'eau.
Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308855
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128494
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations exploitation service de l'eau.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — commune de Saint-Solve
Brève description: Prestations de service pour l'exploitation service de l'eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cublac

Saint-Solve

Saint-Pantaléon-de-Larche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: SAUR France
Adresse postale: 7 avenue Mercure, BP 33394
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 135-308855 (2018-07-12)

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