Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service pour l'exploitation du service de l'eau pour les communes de la CABB en régie des eaux
18S0009”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description: Prestations de service pour l'exploitation du service de l'eau.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Cublac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cublac
Description du marché: Prestations exploitation service de l'eau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — commune de Saint-Solve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Solve
Description du marché: Prestations de service pour l'exploitation service de l'eau
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pantaléon-de-Larche
Description du marché: Prestations de service pour l'exploitation du service de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Cublac
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de Saint-Solve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR France
Adresse postale: 7 avenue Mercure, BP 33394
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 135-308855 (2018-07-12)