Marché de prestations de location de bennes, transport et gardiennage dans le cadre de l'exploitation de déchetteries

SIVOM de la région mulhousienne

Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les marchés comprennent les prestations suivantes:
— location de bennes de grande capacite (20 m, 30 m, TP 08 m) (lot 1, 2 et 3)
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lot 1, 2 et 3)
— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3)
— chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).
Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS
• Éco Déchets SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1843
Brève description:

Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne. Les marchés comprennent les prestations suivantes: — location de bennes de grande capacite (20 m — transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lot 1, 2 et 3) — gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3) — chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3). Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432018
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises. Les dossiers de consultation sont téléchargeables à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com Les offres devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com — renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr ïeuro - 03 89607217 — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courrier électronique: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro - 03 89 606157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.

Les marchés comprennent les prestations suivantes:

— location de bennes de grande capacite (20 m

— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lot 1, 2 et 3)

— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3)

— chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).

Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

Intitulé du lot: Déchetteries de Kingersheim, Wittenheim, Sausheim, Illzach, Pulversheim et Wittelsheim
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n

— la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce,

— la déchetterie de Wittenheim — rue d'Illzach,

— la déchetterie de Sausheim — rue Verte,

— la déchetterie d'Illzach — avenue des rives de l'Ill,

— la déchetterie de Pulversheim ZI de l'aire de la Thur,

— la déchetterie de Wittelsheim — route de Wahlweg.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:

Montant minimum: 600 000 EUR HT — montant maximum: 1 800 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible, tacitement, 2 fois, pour une durée d'1 an chaque fois, jusqu'au 31.12.2021, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la reconduction.

Intitulé du lot: Déchetteries de Brunstatt-Didenheim, Mulhouse-Coteaux, Mulhouse-Hasenrain, Pfastatt, Riedisheim et Rixheim
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la Libération,

— la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne

— la déchetterie de Mulhouse-Hasenrain — avenue d'Altkirch,

— la déchèterie de Pfastatt — rue de la Liberté,

— la déchetterie de Riedisheim — avenue Gustave Dollfus,

— la déchetterie de Rixheim — chemin de Bantzenheim.

Montant minimum: 700 000 EUR HT — montant maximum: 2 100 000 EUR HT).

Intitulé du lot: Déchetteries de Chalampé, Ottmarsheim, points-tri déchets verts du Sivom
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix,

— la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental n

— les points TRI «déchets verts» dans le périmètre de compétence du Sivom (Bantzenheim, Galfingue, Niffer, Petit-Landau et Steinbrunn-le-Bas).

Montant minimum: 80 000 EUR HT - montant maximum: 240 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2021.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Les dossiers de consultation sont téléchargeables à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Les offres devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr ïeuro - 03 89607217

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courrier électronique: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro - 03 89 606157

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L.551-23 du CJA,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 191-432018 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne. Les marchés comprennent les prestations suivantes: — location de bennes de grande capacité (20 m — transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM. (lot 1, 2 et 3), — gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3), — chargement et transport des déchets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3). Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du SIVOM de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

Valeur totale du marché: 4 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003862
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432018
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— location de bennes de grande capacité (20 m

— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM. (lot 1, 2 et 3),

— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3),

— chargement et transport des déchets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).

Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du SIVOM de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

Le lot nº 01 comprend:

— la déchetterie de Wittenheim — rue d'illzach,

— la déchetterie de Sausheim — rue verte,

— la déchetterie d'Illzach — avenue des rives de l'ill,

— la déchetterie de pulversheim ZI de l'aire de la Thur,

Le lot nº 02 comprend:

— la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la libération,

— la déchetterie de Mulhouse-Hasenrain — avenue d'altkirch,

— la déchetterie de Pfastatt — rue de la Liberté,

Montant minimum: 700 000 EUR HT — montant maximum: 2 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Déchetteries de Chalampé, Ottmarsheim, points-tri déchets verts du SIVOM
Brève description:

Le lot nº 03 comprend:

— la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental no 52,

— les points tri «déchets verts» dans le périmètre de compétence du SIVOM (Bantzenheim, Galfingue, Niffer, Petit-Landau et Steinbrunn-le-Bas).

Montant minimum: 80 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353100423
Adresse postale: ZI — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 155 202 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Coved sas
Valeur totale du marché: 1 312 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Eco déchets SAS
Numéro d'enregistrement national: 80294743200018
Adresse postale: 26 rue de Bourgogne
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 103 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 003-003862 (2019-01-03)

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