Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les marchés comprennent les prestations suivantes:
— location de bennes de grande capacite (20 m, 30 m, TP 08 m) (lot 1, 2 et 3)
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lot 1, 2 et 3)
— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3)
— chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).
Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de location de bennes, transport et gardiennage dans le cadre de l'exploitation de déchetteries
SM 1843”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les...”
Brève description
Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les marchés comprennent les prestations suivantes:
— location de bennes de grande capacite (20 m, 30 m, TP 08 m) (lot 1, 2 et 3)
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lot 1, 2 et 3)
— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3)
— chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).
Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de Kingersheim, Wittenheim, Sausheim, Illzach, Pulversheim et Wittelsheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le lot n 01 comprend:
— la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce,
— la déchetterie de Wittenheim — rue d'Illzach,
— la déchetterie de Sausheim — rue...”
Description du marché
Le lot n 01 comprend:
— la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce,
— la déchetterie de Wittenheim — rue d'Illzach,
— la déchetterie de Sausheim — rue Verte,
— la déchetterie d'Illzach — avenue des rives de l'Ill,
— la déchetterie de Pulversheim ZI de l'aire de la Thur,
— la déchetterie de Wittelsheim — route de Wahlweg.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:
Montant minimum: 600 000 EUR HT — montant maximum: 1 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible, tacitement, 2 fois, pour une durée d'1 an chaque fois, jusqu'au 31.12.2021, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par...”
Description des renouvellements
Il est reconductible, tacitement, 2 fois, pour une durée d'1 an chaque fois, jusqu'au 31.12.2021, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de Brunstatt-Didenheim, Mulhouse-Coteaux, Mulhouse-Hasenrain, Pfastatt, Riedisheim et Rixheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 02 comprend:
— la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la Libération,
— la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne
— la...”
Description du marché
Le lot n 02 comprend:
— la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la Libération,
— la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne
— la déchetterie de Mulhouse-Hasenrain — avenue d'Altkirch,
— la déchèterie de Pfastatt — rue de la Liberté,
— la déchetterie de Riedisheim — avenue Gustave Dollfus,
— la déchetterie de Rixheim — chemin de Bantzenheim.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:
Montant minimum: 700 000 EUR HT — montant maximum: 2 100 000 EUR HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Chalampé, Ottmarsheim, points-tri déchets verts du Sivom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 03 comprend:
— la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix,
— la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental n 52,
— les points TRI...”
Description du marché
Le lot n 03 comprend:
— la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix,
— la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental n 52,
— les points TRI «déchets verts» dans le périmètre de compétence du Sivom (Bantzenheim, Galfingue, Niffer, Petit-Landau et Steinbrunn-le-Bas).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:
Montant minimum: 80 000 EUR HT - montant maximum: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2021.
Informations complémentaires
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du...”
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Les dossiers de consultation sont téléchargeables à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres devront être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courrier électronique: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr ïeuro - 03 89607217
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courrier électronique: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr ïeuro - 03 89 606157
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L.551-23 du CJA,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 191-432018 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région Mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les...”
Brève description
Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les marchés comprennent les prestations suivantes:
— location de bennes de grande capacité (20 m, 30 m, TP 08 m) (LOT 1, 2 et 3),
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM. (lot 1, 2 et 3),
— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3),
— chargement et transport des déchets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).
Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du SIVOM de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 01 comprend:
— la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce,
— la déchetterie de Wittenheim — rue d'illzach,
— la déchetterie de Sausheim — rue...”
Description du marché
Le lot nº 01 comprend:
— la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce,
— la déchetterie de Wittenheim — rue d'illzach,
— la déchetterie de Sausheim — rue verte,
— la déchetterie d'Illzach — avenue des rives de l'ill,
— la déchetterie de pulversheim ZI de l'aire de la Thur,
— la déchetterie de Wittelsheim — route de Wahlweg.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:
Montant minimum: 600 000 EUR HT — montant maximum: 1 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Le lot nº 02 comprend:
— la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la libération,
— la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne
— la...”
Description du marché
Le lot nº 02 comprend:
— la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la libération,
— la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne
— la déchetterie de Mulhouse-Hasenrain — avenue d'altkirch,
— la déchetterie de Pfastatt — rue de la Liberté,
— la déchetterie de Riedisheim — avenue Gustave Dollfus,
— la déchetterie de Rixheim — chemin de Bantzenheim.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:
Montant minimum: 700 000 EUR HT — montant maximum: 2 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Chalampé, Ottmarsheim, points-tri déchets verts du SIVOM
Description
Description du marché:
“Le lot nº 03 comprend:
— la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix,
— la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental no 52,
— les points tri...”
Description du marché
Le lot nº 03 comprend:
— la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix,
— la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental no 52,
— les points tri «déchets verts» dans le périmètre de compétence du SIVOM (Bantzenheim, Galfingue, Niffer, Petit-Landau et Steinbrunn-le-Bas).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation des montants annuels minimum et maximum suivants:
Montant minimum: 80 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM1843
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353100423
Adresse postale: ZI — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 202 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SM 1844
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 312 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SM 1845
Numéro d'identification du lot: 03
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco déchets SAS
Numéro d'enregistrement national: 80294743200018
Adresse postale: 26 rue de Bourgogne
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 596 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003862 (2019-01-03)