Marché de prestations de location de bennes, transport et gardiennage dans le cadre de l'exploitation de déchetteries

SIVOM de la région mulhousienne

Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne.
Les marchés comprennent les prestations suivantes:
— location de bennes de grande capacite (20 m, 30 m, TP 08 m) (lot 1, 2 et 3)
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lot 1, 2 et 3)
— gardiennage des déchetteries (lot 1, 2 et 3)
— chargement et transport des dechets verts collectes sur points de depot volontaires (lot 3).
Les filières de valorisation et de traitement sont toutes situées dans le périmètre du Sivom de la région mulhousienne, ou dans un rayon de 20 km maximum de Mulhouse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389432130 📞
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389597570 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de location de bennes, transport et gardiennage dans le cadre de l'exploitation de déchetteries SM 1843”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de Kingersheim, Wittenheim, Sausheim, Illzach, Pulversheim et Wittelsheim”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le lot n 01 comprend: — la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce, — la déchetterie de Wittenheim — rue d'Illzach, — la déchetterie de Sausheim — rue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible, tacitement, 2 fois, pour une durée d'1 an chaque fois, jusqu'au 31.12.2021, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de Brunstatt-Didenheim, Mulhouse-Coteaux, Mulhouse-Hasenrain, Pfastatt, Riedisheim et Rixheim”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 02 comprend: — la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la Libération, — la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne — la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Chalampé, Ottmarsheim, points-tri déchets verts du Sivom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 03 comprend: — la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix, — la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental n 52, — les points TRI...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2021.
Informations complémentaires

“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 191-432018 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région Mulhousienne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de son activité de collecte sélective des déchets ménagers, le SIVOM exploite un réseau de déchetteries sur l'agglomération mulhousienne. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 01 comprend: — la déchetterie de Kingersheim — rue du Commerce, — la déchetterie de Wittenheim — rue d'illzach, — la déchetterie de Sausheim — rue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Le lot nº 02 comprend: — la déchetterie de Brunstatt-Didenheim — rue de la libération, — la déchetterie de Mulhouse-Coteaux — rue Paul Cezanne — la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Chalampé, Ottmarsheim, points-tri déchets verts du SIVOM
Description
Description du marché:
“Le lot nº 03 comprend: — la déchetterie de Chalampe — avenue de la Paix, — la déchetterie d'Ottmarsheim — chemin départemental no 52, — les points tri...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432018

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SM1843
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353100423
Adresse postale: ZI — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 155 202 💰

2️⃣
Numéro de contrat: SM 1844
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 312 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: SM 1845
Numéro d'identification du lot: 03
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco déchets SAS
Numéro d'enregistrement national: 80294743200018
Adresse postale: 26 rue de Bourgogne
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 596 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003862 (2019-01-03)