Marché de prestations de gardiennage des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum.
La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASI Sécurité

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: M8D0018MG
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535847
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum.

La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront sélectionnées au regard des niveaux de capacité définis.

Situation juridique.

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS, ou à défaut, l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS — Agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance-gardiennage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, et la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, ses annexes et avenants, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent, visé par ces dispositions, employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Montpellier Méditerranée Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable, avec un nombre minimum obligatoire d'heures d'insertion à réaliser: 1 250 h sur 4 ans.

Conformément à l'article 1

Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier. Si la négociation a lieu, elle pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 234-535847 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum. La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.

Valeur totale du marché: 1059385.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253767
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535847
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr » L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant annuel estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 1 059 385,44 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: ASI Sécurité
Adresse postale: 235 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1059385.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 104-253767 (2019-05-27)

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