Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum.
La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de gardiennage des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole
M8D0018MG”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum.
La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description du marché:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de...”
Description du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront sélectionnées au regard des niveaux de capacité définis.
Situation juridique.
Garanties et capacités techniques, financières et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront sélectionnées au regard des niveaux de capacité définis.
Situation juridique.
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS, ou à défaut, l'autorisation préfectorale et l'avis de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS, ou à défaut, l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS — Agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance-gardiennage.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, et la convention...”
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 1224-1 et suivants du code du travail, et la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, ses annexes et avenants, le titulaire reprendra la totalité du personnel permanent, visé par ces dispositions, employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques; à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Montpellier Méditerranée Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable, avec un nombre minimum obligatoire d'heures d'insertion à réaliser: 1 250 h sur 4 ans.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier. Si la négociation a lieu, elle pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 234-535847 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une société spécialisée des interventions de gardiennage pour assurer la sécurité des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum, ni maximum.
La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'incohérences dans les pièces affectant la sécurité juridique de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1059385.44 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de...”
Description du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 relatif aux accords-cadres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D0018MG
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ASI Sécurité
Adresse postale: 235 rue Claude François
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1059385.44 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr » L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant annuel estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 1 059 385,44 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 104-253767 (2019-05-27)