Marché de prestation de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur les territoires des départements de Paris (lot 1) et de Seine-Saint-Denis (lot 2)

Samusocial de Paris

Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend comme missions: l'information sur les disponibilités, la réservation, la fourniture d'hébergements hôteliers aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de l'hébergement et un service de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: 2018-SSP-PHRH
Brève description:
Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend comme missions: l'information sur les disponibilités, la réservation, la fourniture d'hébergements hôteliers aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de l'hébergement et un service de réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru-Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 1820012183 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eogoQ3d_zz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eogoQ3d_zz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452686
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
1) le marché entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans; 2) le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de services hôteliers sur le territoire du département de Paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion dans le département de Paris (75).
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot 2: prestations de services hôteliers sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion dans le département de Seine-Saint-Denis (93).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (75)
Seine-Saint-Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les établissements susceptibles d'être proposés par les candidats pour assurer les prestations de nuitées hôtelières devront relever de la catégorie des hôtels ERP de type O exclusivement au sens des dispositions de l'article D. 311-4 du code de tourisme.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente procédure s'adresse exclusivement à des établissements entrant dans la catégorie des hôtels au sens des dispositions de l'article D. 311-4 du code de tourisme (ERP type O).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend comme missions: l'information sur les disponibilités, la réservation, la fourniture d'hébergements hôteliers aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de l'hébergement et un service de réception, conformément à l'ensemble des obligations définies plus en détail dans les articles II.1.1), II.1.2) et II.1.3) du cahier des charges. Lorsque le titulaire a proposé dans le cadre de réponse «fiche hôtel» des prestations supplémentaires (cf. article II.1.4) du cahier des charges), celles-ci entrent dans le champ de sa mission et le titulaire s'engage à les fournir pendant toute la durée de l'hébergement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le présent marché de service, est passé par le Samusocial de Paris sous la forme d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 28-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Faure — gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) le marché entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;
2) le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
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— recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
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— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452686 (2018-10-12)
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Région:
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Produits/services:
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