Marché de prestation de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur les territoires des départements de Paris (lot 1) et de Seine-Saint-Denis (lot 2)
Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend comme missions: l'information sur les disponibilités, la réservation, la fourniture d'hébergements hôteliers aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de l'hébergement et un service de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur les territoires des départements de Paris...”
Titre
Marché de prestation de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur les territoires des départements de Paris (lot 1) et de Seine-Saint-Denis (lot 2)
2018-SSP-PHRH
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Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend...”
Brève description
Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend comme missions: l'information sur les disponibilités, la réservation, la fourniture d'hébergements hôteliers aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de l'hébergement et un service de réception.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de services hôteliers sur le territoire du département de Paris (75)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75)
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion dans le département de Paris (75).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de services hôteliers sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion dans le département de...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion dans le département de Seine-Saint-Denis (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les établissements susceptibles d'être proposés par les candidats pour assurer les prestations de nuitées hôtelières devront relever de la catégorie des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les établissements susceptibles d'être proposés par les candidats pour assurer les prestations de nuitées hôtelières devront relever de la catégorie des hôtels ERP de type O exclusivement au sens des dispositions de l'article D. 311-4 du code de tourisme.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente procédure s'adresse exclusivement à des établissements entrant dans la catégorie des hôtels au sens des dispositions de l'article D. 311-4 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente procédure s'adresse exclusivement à des établissements entrant dans la catégorie des hôtels au sens des dispositions de l'article D. 311-4 du code de tourisme (ERP type O).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend...”
Conditions d'exécution du contrat
Au titre de ses missions, le titulaire s'engage à fournir aux personnes prises en charge par le Samusocial de Paris un hébergement hôtelier qui comprend comme missions: l'information sur les disponibilités, la réservation, la fourniture d'hébergements hôteliers aux personnes en situation d'exclusion, ainsi que le nettoyage des locaux de manière régulière, la fourniture de linge de maison pendant la durée de l'hébergement et un service de réception, conformément à l'ensemble des obligations définies plus en détail dans les articles II.1.1), II.1.2) et II.1.3) du cahier des charges. Lorsque le titulaire a proposé dans le cadre de réponse «fiche hôtel» des prestations supplémentaires (cf. article II.1.4) du cahier des charges), celles-ci entrent dans le champ de sa mission et le titulaire s'engage à les fournir pendant toute la durée de l'hébergement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent marché de service, est passé par le Samusocial de Paris sous la forme d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 28-1 du décret...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent marché de service, est passé par le Samusocial de Paris sous la forme d'un marché à procédure adaptée, en application de l'article 28-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) le marché entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire,...”
1) le marché entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans;
2) le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
— recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 199-452686 (2018-10-12)