Marché de prestation de service de collecte des recyclables en points d'apport volontaire et gestion des bas de quais de la déchetterie de Jutteninges sur le territoire de la CCMG

CC des Montagnes du Giffre

— collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire,
— collecte des déchets en bennes en bas de quais de la déchetterie,
— nettoyage des conteneurs de déchets recyclables en points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ?

• CC des Montagnes du Giffre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018 - Fcs - 3
Brève description:

— collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire, — collecte des déchets en bennes en bas de quais de la déchetterie, — nettoyage des conteneurs de déchets recyclables en points d'apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des montagnes du Giffre
Adresse postale: 508 avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
Fax: +33 450348473 📠
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334480
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire,

— collecte des déchets en bennes en bas de quais de la déchetterie,

— nettoyage des conteneurs de déchets recyclables en points d'apport volontaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

— collecte des déchets recyclables en points d'apport volontaire en trois flux distincts,

— transport des corps creux et des corps plats au centre de tri,

— mise à disposition d'une benne de collecte du verre en déchetterie,

— stockage du verre sur une plateforme prévue à cet effet.

Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale du marché: 1 an reconductible 3 fois par période 1 an sur décision expresse de la collectivité.

Intitulé du lot: Gestion des bas de quais de la déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition, rotation et entretien de bennes pour le stockage temporaire des déchets déposés en déchetterie,

— transport des différentes catégories de déchets jusqu'au lieu de traitement,

— rachat ferraille, carton, bois, palettes et batteries.

Valeur estimée hors TVA: 1 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage intérieur et extérieur des conteneurs de déchets recyclables en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes et des conteneurs semi-enterrés de tri sélectif en points d'apport volontaire, 1 fois par an.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique),

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2

— lettre de candidature DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics: les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:30
Lieu: Ccmg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccmg
Téléphone: +33 972462576 📞
Courrier électronique: s.huraut@montagnesdugiffre.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 146-334480 (2018-07-27)

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