Marché de performance Imagerie

Change

Marché passé en groupement de commandes entre le change et la centrale d'achat centaures. Dans un contexte de renouvellement en investissement de nombreux équipements d'imagerie médicale radio et interventionnelle, auxquels s'ajoutent de nouveaux besoins à couvrir dans le cadre du schéma directeur immobilier du CHANGE, les établissements adhérents souhaitent développer un partenariat fort avec un industriel de l'imagerie. Le projet porte sur le renouvellement du parc imagerie. L' accès à l'innovation technologique sera un volet fort du projet. Le présent accord-cadre comprend la passation d'un achat sur bons de commandes (un scanner livré au plus tard en 7.2018) et des marchés subséquents pour les renouvellements des matériels du parc mentionné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel d'imagerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028114
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation a fait l'objet d'un premier avis de publicité pour une procédure déclarée sans suite référencé BOAMP 17-152259 et JOUE 2017/s 210-535783 du 2.11.2017. Numéro de la consultation: 18009.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum 6 500 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi: comptes de résultats détaillés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (dépenses en élément imagerie dans le monde, Europe et France). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (en France et en Europe). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Le candidat précisera l'effectif de son personnel en France ainsi que la part de son effectif dédié à la maintenance. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation: Le candidat précisera notamment sa capacité à répondre au parc demandé sous sa propre marque. Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dédiés à ce projet. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables de la maintenance. Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (et lieu de production).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières (dont chiffre d'affaire consacré à la RD): 25.0 %;

2) capacités professionnelles (dont capacité du candidat à répondre au parc à sa marque): 35.0 %;

3) compétences, références et moyens (notamment en France): 40.0 %

Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché est supérieure à 4 ans en raison: - de la durée d'amortissement des équipements acquis - de la durée des extensions de garantie - du partenariat attendu avec l'équipementier en terme d'accès aux innovations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.plateforme.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et des ressources matérielles
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 014-028114 (2018-01-18)

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