Marché de partenariat pour la conception, le financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance d'un EHPAD de 141 lits
CIAS communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Le CIAS confie au titulaire la mission de réaliser le projet suivant: la conception, le financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance d'un bâtiment hébergeant un EPHAD de 141 lits, des équipements qui y sont attachés situés à Bar-le-Duc.
Durée: 528 mois maximum.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
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- • Travaux de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71036 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71036 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015223
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 15 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du contrat confié à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties financières et contractuelles et niveau de prise en charge des risques
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût: Coût global de l'offre (la somme des coûts actualisés générés par la conception, le financement, la construction, l'entretien des biens)
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71036 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 009-015223 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le CIAS confie au titulaire la mission de réaliser le projet suivant: la conception, le financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance d'un bâtiment hébergeant un EPHAD de 141 lits, des équipements qui y sont attachés situés à Bar-le-Duc.
Durée: 528 mois maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71036 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71036 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015223
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les candidats, sauf l'attributaire du contrat, ayant remis une offre recevable répondant aux exigences du règlement de consultation et programme des besoins percevront une prime de 50 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire. Une durée d'exécution inférieure à celle indiquée pourra être retenue au cours de la procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CIAS confie au titulaire la mission de réaliser le projet suivant: la conception, le financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance d'un bâtiment hébergeant un EPHAD de 141 lits, des équipements qui y sont attachés situés à Bar-le-Duc.
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Durée: 528 mois maximum.
Brève description:
Marché de partenariat pour la conception, le financement, la construction, le gros entretien/renouvellement et la maintenance d'un EHPAD de 141 lits.
Valeur estimée hors TVA: 15 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Les candidats, sauf l'attributaire du contrat, ayant remis une offre recevable répondant aux exigences du règlement de consultation et programme des besoins percevront une prime de 50 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire. Une durée d'exécution inférieure à celle indiquée pourra être retenue au cours de la procédure.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les missions relatives à la conception, seront réalisées par une équipe de maîtrise d'ouvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalents.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du contrat confié à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties financières et contractuelles et niveau de prise en charge des risques
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût: Coût global de l'offre (la somme des coûts actualisés générés par la conception, le financement, la construction, l'entretien des biens)
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71036 🌏
Référence
Informations complémentaires
Description des prestations: le périmètre exact des travaux et prestations est fixé dans le programme, communiqué dans le DCE.
Il est remis aux candidats en vue de la remise de leur candidature et de leur offre.
Le CIAS souhaite confier à un opérateur un marché de partenariat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance d'un bâtiment à usage d'établissement d'hébergement pour 141 personnes âgées dépendantes de 7 200 m
Le titulaire aura par ailleurs à sa charge les prestations de Gros entretien et de renouvellement (GER) sur le clos couvert.
L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CIAS.
Le CIAS versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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